Passoires thermiques : l’audit énergétique reporté à avril 2023

Écrit par Aliénor Guibert, Rédactrice experte rénovation énergétique le 23 août 2022 à 17:38 | Modifié le 21 avril 2023 à 18:26
Temps de lecture : 2 min

Initialement rendu obligatoire dès septembre 2022, l’audit énergétique obligatoire dans le cadre de la vente d’une passoire thermique est repoussé au 1er avril 2023.

audit énergétique report

Manque de professionnels qualifiés…

À l’origine, l’audit énergétique devait être rendu obligatoire dès le 1er septembre prochain, dans le cadre de la vente de passoires thermiques (catégories F ou G du diagnostic de performance énergétique, ou DPE) que cela concerne des immeubles en monopropriété ou des maisons. 

Cette obligation, introduite par la loi Climat et résilience, avait déjà été décalée une première fois au 1er janvier. Ce second report intervient suite au nombre insuffisant de professionnels experts en diagnostic énergétique. 

Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour établir l'ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires.
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, dans une interview au Parisien.

Le ministre ajoute que le Gouvernement souhaite installer le dispositif dans “les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d'un audit complet et de qualité. C'est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023". 

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…Ou manquements de l’État ? 

Or, selon les experts du secteur du diagnostic énergétique, le problème viendrait moins du manque d’entreprises qualifiées en audit que de l’État lui-même. En cause ? L’absence de trame préétablie servant de support pour la réalisation de ces audits. Si le premier report avait été effectué suite à la demande des professionnels du secteur, le second passe mal auprès de ces derniers. 

Ce sont les services de l'État qui n'ont pas envoyé l'ensemble des documents nécessaires. Il y a une trame qui doit être établie pour cet audit, ça n'est pas en lien avec le nombre de diagnostiqueurs formés.
Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic (Fidi), à l’AFP. 

Même son de cloche pour d’autres professionnels, qui déplorent le fait que l'audit énergétique obligatoire soit encore une fois repoussé au vu de l’urgence de la situation du parc immobilier en France en matière d’efficacité énergétique. Hassad Mouheb, président de la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Fed Expert, affirme ainsi que "Ce report est déplorable, car on a beaucoup de retard sur la transition énergétique dans le bâtiment". 

Les passoires thermiques en France : un état préoccupant 

Un nombre en constante augmentation…

Pour rappel, l’Hexagone compte 5,2 millions de "passoires énergétiques" sur 30 millions de résidences principales, soit une hausse de 4,8 % par rapport à 2018, indique dans une étude l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Les logements étiquetés A et B ne pèsent, eux, que 5 % du total.

…Malgré un objectif élevé de rénovation 

Ce nombre de 5 millions serait en réalité bien inférieur au nombre réel, selon la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), qui l’évalue plutôt entre 7 et 8 millions. Mais cela montre le chemin à parcourir en matière de rénovation énergétique, le nouveau gouvernement s'étant fixé un objectif de 700 000 logements rénovés par an. 

À terme, la loi Climat prévoit une interdiction de la mise en location de logements classés G en 2025 puis de ceux classés F en 2028, pour un objectif de neutralité carbone totale à l’horizon 2050, indique l’Ademe (l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur son site web.  

Aliénor Guibert
Aliénor Guibert

Rédactrice experte rénovation énergétique

Après une classe préparatoire de lettres, Aliénor se tourne vers le commerce puis le numérique. Elle rejoint ensuite l'aventure Hello Watt en tant que rédactrice spécialisée dans la rénovation énergétique.

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