Sortir du chauffage au fioul : le nouveau coup de pouce CEE temporaire

Booster les CEE dans le cadre du plan de sobriété

Une évolution des aides à la rénovation énergétique 

Dans le cadre du plan de sobriété, le Gouvernement a annoncé une évolution des aides à la rénovation énergétique afin d’inciter les ménages à se lancer dans davantage de travaux visant un gain énergétique de leur logement.

Parmi ces évolutions, une modification temporaire du coup de pouce chauffage, inscrit dans le dispositif des CEE (Certificats d’économie d'énergie). Ce nouveau coup de pouce temporaire a pour objectif d’inciter encore plus les particuliers à remplacer leur système de chauffage au fioul par un système de chauffage plus écologique. 

Une modification du dispositif des CEE 

L’arrêté gouvernemental du 22 octobre 2022 modifie celui du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du coup de pouce chauffage. Une bonification supplémentaire est accordée aux particuliers s’ils souhaitent changer leur appareil de chauffage au fioul par certains types d’équipements, plus respectueux de l'environnement et fonctionnant aux énergies renouvelables. 

Elle traduit donc le souhait de l'État de faire amorcer à la France sa transition écologique tout en voulant offrir une solution pérenne et accessible aux citoyens se chauffant actuellement au fioul face à la forte hausse des prix de ce dernier. 

Coup de pouce temporaire : quelles sont les nouvelles modalités d’application ?

Outre le fait que l’arrêté s’applique aux devis signés dès aujourd'hui et jusqu'au 30 juin 2023 ainsi qu’aux travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2023, il fait également évoluer certaines modalités au niveau des équipements de chauffage et des montants des primes.

Quels équipements sont concernés ?

L’arrêté prévoit notamment d’augmenter les primes CEE dans le cadre d’une installation d’un des appareils suivants en remplacement d’un système de chauffage au fioul :

• pompes à chaleur (y compris PAC hybrides) ;
• systèmes solaires combinés ;
• chaudières biomasse (comme les chaudières bois par exemple) ;
• raccordements à des réseaux de chaleur alimentés “majoritairement” par des énergies renouvelables (ENR) ou de récupération.

Enfin, il n’est plus nécessaire que la chaudière remplacée soit hors condensation 

pour bénéficier du coup de pouce.

Quels sont les nouveaux montants des primes ?

Une augmentation de 1 000 euros minimum 

Le montant des aides CEE se voit augmenter de façon notable :

• les ménages modestes et très modestes se verront verser une prime de minimum 5 000 €  contre 4 000 € auparavant ;
• les autres ménages bénéficieront, eux, d’une prime d’un montant minimum de 4 000 € contre 2 500 € précédemment. 

Ce sont donc entre 1 000 et 1 500 euros de primes supplémentaires qui pourront être attribués !

Exemple de projet avec les nouveaux montants

Un ménage aux ressources annuelles considérées comme très modestes qui souhaite remplacer sa chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau pourra ainsi prétendre à 5 000 euros via les CEE et à 5 000 euros via MaPrimeRénov’ !