Logements : c'est la classe avec le nouveau DPE !

Qu’est-ce que le DPE ?

"DPE" (pour diagnostic de performances énergétiques) voici 3 lettres devenues familières pour les vendeurs et acquéreurs puisqu'elles indiquent depuis 2006 la classe énergie des biens immobiliers proposés sur le marché. Une mention qui ne manque pas d'attirer encore plus l'attention depuis le 1^er juillet 2021.

En effet, ce fameux DPE se fixe de nouvelles ambitions dans le cadre de la loi ELAN. Sa méthode de calcul s'appuie sur les niveaux de consommation pour davantage de fiabilité et il devient « opposable » pour plus d'efficacité. Rappelons que le notaire s’assure de la réalisation de ce diagnostic obligatoire lors de la mise en vente ou location d’un bien immobilier. Il vise à renseigner sur le niveau de consommation énergétique du logement et son impact environnemental.

Source : Ministère de la Transition écologique

Plein soleil sur la classe climat  

Avec ce nouveau DPE (diagnostic de performances énergétiques), priorité est donnée à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement. Auparavant séparées, les étiquettes "énergie" et "climat" convergent pour autoriser plus de lisibilité. Pour y parvenir, le mode de calcul du DPE tient compte de l'empreinte carbone plutôt que de se limiter à la seule consommation d'énergie finale. Ce nouveau procédé vient notamment pondérer les performances des logements très consommateurs d'énergie chauffés au gaz et surtout au fioul, fortement émetteurs de gaz à effets de serre. Parallèlement, les seuils pour les différentes étiquettes oscillent : 

• de 70 kWh/m²/an pour l'énergie et 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat au niveau de la classe A ;
• et de 420 kWh/m²/an pour l'énergie et 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat en ce qui concerne la classe G.

Priorité à la qualité du bâti 

Auparavant, la méthode de calcul du DPE se basait sur l'examen des factures énergétiques. Ce qui se traduisait par un DPE « vierge » lorsque le propriétaire ne pouvait les fournir. Selon le ministère de la Transition Écologique, ce constat valait pour 20 % des DPE réalisés.

Depuis le 1^er juillet 2021, la nouvelle réglementation vise à homogénéiser son calcul. Aussi, la nouvelle formule prend obligatoirement en compte les caractéristiques du logement au niveau de son année de construction, de l'isolation, du type de fenêtre, du système de chauffage... et non plus seulement des factures. 

Attention au caractère opposable  

Fort de son opposabilité, le DPE autorise un acquéreur à se retourner contre le vendeur pour préjudice si l'étiquette attribuée au logement est erronée. Par exemple, si un logement est étiqueté E alors qu'il relève plutôt du niveau F (qui correspond à une passoire thermique) le propriétaire sera considéré comme responsable. Il pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le bien soit moins énergivore. 

Comment avoir plus de classe 

Ce nouveau DPE donne un coup de fouet à la rénovation énergétique puisque les bailleurs et vendeurs peuvent mieux évaluer la qualité technique de leur bien durant l'état des lieux par exemple. Ce qui conduit logiquement les propriétaires à mettre en avant les biens classés A, B, C ou D. Pour les détenteurs de logements plus énergivores étiquetés E, F et G, dont la construction remonte en général avant 1948, l'opposabilité juridique doit les inciter à engager une rénovation.

Dans tous les cas, le diagnostic propose des recommandations de travaux, accompagnées d'une estimation chiffrée, avec l'atteinte de nouveaux objectifs de performance énergétique. Des améliorations qui pourront être sanctionnées par l'attribution d'une étiquette énergie plus valorisante. 

Belle décennie pour le nouveau DPE  

Le nouveau DPE va profiter d'une belle longévité puisque sa validité atteindra 10 ans comme le prévoit le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020. Il pourra cependant être réévalué si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés durant cette période. Pour les diagnostics réalisés avant le 1^er juillet 2021, de nouvelles dispositions vont s'appliquer afin de réduire leur portée : 

• DPE réalisés entre le 1^er juillet 2013 et le 1^er juillet 2017 valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;
• DPE diagnostics réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 valables jusqu'au 31 décembre 2024.