Vers un retour à la TVA à 5,5 % sur l’électricité ?

Un amendement visant à réduire la TVA sur l’abonnement à l'électricité de 20 à 5,5 % a été adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale. Cette proposition vise à annuler la hausse mise en place le 1er août 2025, qui a principalement pénalisé les petits consommateurs d'électricité.

L'amendement I-CF1347, déposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, conteste l'interprétation du droit européen faite par le gouvernement, qui justifie cette augmentation de la TVA sur les abonnements. La réforme du 1er août a créé un seuil de basculement à 3 300 kWh par an. 

En dessous de ce niveau de consommation, l'augmentation de la part fixe de la facture n'a pas été compensée par la baisse du prix du kWh, entraînant une hausse de facture. Les principaux perdants sont : 

• les étudiants, 
• les personnes seules ;
• les occupants de petits logements qui n’ont pas de chauffage électrique.

Pour ces foyers, un retour à la TVA réduite se traduirait par une diminution de leur facture annuelle. Cependant, l'adoption définitive de cet amendement reste très incertaine dans le contexte politique actuel.

Le texte doit encore être voté en séance publique à l'Assemblée, examiné par le Sénat, et intégré au projet de loi de finances 2026, alors qu’aucune majorité claire ne se démarque au Parlement. Cette mesure n’a pas reçu le soutien du gouvernement, ce qui compromet également ses chances d’aboutir.

En attendant un éventuel retour de la TVA sur l’abonnement à 5,5 %, les consommateurs peuvent déjà réduire leur facture en changeant de fournisseur d'électricité, une démarche gratuite et sans coupure qui permet d'accéder à des offres avantageuses.