Baisse de la TVA votée : votre facture d’électricité va-t-elle vraiment baisser ?
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L'Assemblée nationale a voté le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur les abonnements d'électricité ce jeudi 20 novembre 2025, en opposition avec le gouvernement. Cette mesure annule la hausse à 20 % instaurée dans le budget 2025, qui visait à aligner la France sur une décision de la Cour européenne de justice. Selon cette juridiction, il n'est en effet pas autorisé d'appliquer des taux de TVA différents sur des éléments indissociables d'une même prestation, comme l'abonnement et la consommation d'électricité.
L'amendement porté par le député Emmanuel Maurel estime qu'aucune disposition de la directive européenne ne justifie cette hausse de TVA. Cependant, le rapporteur Philippe Juvin alerte sur un coût budgétaire estimé entre 900 millions et 5 milliards d'euros, car la baisse de TVA sur l'abonnement entraînerait mécaniquement celle sur la consommation pour respecter la réglementation européenne.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'oppose à cette mesure, jugée non ciblée puisqu'elle bénéficierait à 98 % des Français, y compris les foyers aisés. Elle privilégie le chèque énergie, un dispositif de 650 millions d'euros destiné aux 6 millions de ménages les plus modestes.
L'exécutif annonce préférer concentrer ses efforts sur la baisse des prix de l'électricité pour les industriels dans le cadre du budget 2026, notamment pour les TPE (très petites entreprises) et les entreprises non électro-intensives, face à une électricité deux fois moins chère aux États-Unis et quatre fois moins chère en Chine.
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