Première proposition de réforme du marché européen de l’électricité

Quelles sont les réformes envisagées par Bruxelles pour le marché européen de l’électricité ?

La Commission européenne a présenté hier, mardi 14 mars 2023, des axes envisagés pour réformer le marché européen de l’électricité, mais l’Allemagne et ses alliés ont eu gain de cause, car le marché ne sera pas restructuré à court terme.

En effet, le groupe fondé autour de l’Allemagne, qui dépend plus du gaz, prônait la prudence et priorisait la sécurité d’approvisionnement face à la hausse des prix. 

De leur côté, la France et l’Espagne défendaient plutôt une réforme de fond du marché européen de l’électricité afin de préserver les ménages et les entreprises de la volatilité des prix de l’électricité grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables.

La Commission européenne jusqu’ici se plaçait du côté des conservateurs, mais le contexte de hausse des prix de l’électricité en Europe ces derniers mois pèse dans la balance. L'Europe doit agir, particulièrement depuis que les États-Unis ont voté l’Inflation Reduction Act avec un budget de 369 milliards de dollars destinés à subventionner l’industrie verte, dont l’énergie.

Ainsi, les principales propositions pour réformer le marché européen de l’électricité sont les suivantes :

• développer des contrats à long terme pour les énergies dites “décarbonées” pour permettre aux consommateurs et aux fournisseurs d’avoir respectivement des factures et des revenus réguliers et prévisibles ;
• faciliter les PPA (Power Purchase Agreement), ces contrats d’achat d’électricité entre un consommateur (entreprise, industriel, fournisseur, etc.) et un producteur afin de bénéficier de “prix plus stables pour la production d’énergies renouvelables et non-fossiles” ;
• assurer une plus grande transparence vis-à-vis des consommateurs : plus d’informations, plus de fournisseurs, plus d’offres de prix à long terme.

La proposition de réforme doit encore être discutée par le Parlement européen et le Conseil avant d’entrer en vigueur.

La France est satisfaite des propositions pour le marché européen de l’électricité

La France n’a certes pas obtenu une restructuration globale à court terme, mais elle a réussi à inclure l’énergie nucléaire au dispositif lié aux énergies “décarbonées”. 

De plus, le système de “contrats pour la différence” (CFD) à prix garanti par l’État, appliqué à la majorité des énergies renouvelables en France, est soutenu par la Commission pour la réforme du marché européen de l’électricité. Ce mécanisme oblige les producteurs d'électricité à reverser leurs revenus s'ils dépassent les cours au comptant, mais ils sont compensés en cas de baisse du marché. 

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a salué cette proposition de réforme du marché européen de l'électricité dans un communiqué. 

Aussi, Nicolas de Warren, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergies en France, représentant 70 % de la consommation énergétique industrielle du pays, a réagi positivement en qualifiant cette proposition d’"heureuse surprise".