Budget Vert : une hausse de 7 milliards en 2024

Des dépenses vertes en hausse et des dépenses brunes en baisse

Qu’est-ce que le budget vert ?

Le budget vert est une initiative lancée en décembre 2017 à l’occasion du One Planet Summit et qui a été mise en place en France depuis 2020. Le budget vert est un exercice de classification des dépenses publiques en fonction de leur impact environnemental, publié chaque année en annexe du projet de loi de finances (PLF). La France est le premier pays au monde à avoir analysé l’impact de son budget sur l’environnement.

Que contient le budget vert ?

Le budget vert classe et chiffre les dépenses de l’État selon leur impact environnemental en trois catégories : 

1. favorables : les dépenses dont l’objectif est directement lié à l’environnement ou dont l’impact indirect est avéré positif. Les dépenses en faveur de l’environnement, mais dont l’impact est controversé, sont considérées comme favorables si elles ont un effet à court-terme ;
2. neutres : il s’agit des dépenses qui n’ont aucun effet significatif sur l’environnement, comme le versement des pensions de retraite ou les salaires des fonctionnaires ; 
3. défavorables : des dépenses dont l’impact direct est négatif pour l’environnement ou qui facilitent des comportements défavorables.

En 2024, le budget vert comprendra 39,7 milliards de dépenses favorables à l’environnement, 3,1 milliards de dépenses mixtes et 13,1 milliards de dépenses défavorables. Les dépenses mixtes sont celles qui ont à la fois un impact positif et un effet négatif sur la planète. Au total, ce sont 569,7 milliards d’euros de dépenses et de crédits qui ont été analysés, dont une grande majorité est considérée comme neutre.

Une hausse du budget vert en 2024 ?

La hausse du budget vert est directement liée à l’augmentation de 7 milliards de dépenses en faveur de la transition énergétique annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne, au mois de juillet 2023.

La part des dépenses favorables à l’environnement atteint 39,7 milliards d’euros, dont 1,2 milliard pour le plan de relance, alors qu’elle était de 35,6 milliards en 2023, dont 3,6 milliards dus au plan de relance.

Par ailleurs, la fin progressive des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité fait baisser les dépenses brunes pour 2024 de 33,6 à 13,1 milliards d’euros. Cette baisse est cependant à nuancer, car les dépenses défavorables à l’environnement sont en réalité parfaitement stables en dehors des mesures exceptionnelles (donc, des boucliers tarifaires).

Quelles dépenses favorables à l’environnement sont en augmentation ?

Un budget plus important pour la rénovation énergétique

Le projet de loi de finances 2024 prévoit un budget de 5 milliards d’euros pour les diverses aides à la rénovation des logements pour les particuliers. Ces dispositifs d’aides permettent aux particuliers d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, en faisant appel à des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser leurs travaux de rénovation.

Par exemple, le dispositif MaPrimeRenov’ verra son budget augmenter de 66 % en 2024, passant de 2,4 à 4 milliards d’euros. Par ailleurs, les moyens donnés pour la rénovation des bâtiments de l’État augmentent de 0,6 milliard.

Des transports plus verts

Le budget alloué au plan d’avenir pour les transports, présenté par la Première ministre Élisabeth Borne en février 2023, est rallongé de 3 milliards d’euros. Ce plan concerne à la fois le développement du réseau ferroviaire et la décarbonation du parc automobile.

La préservation de l’environnement 

On note également une augmentation de 3,3 milliards d’euros du budget dédié à la préservation de la biodiversité animale et végétale ainsi qu’à la transition écologique du secteur agricole. Une partie de ce budget sera par exemple utilisée pour améliorer la gestion des ressources en eau.

Un soutien de la transition énergétique

La consommation d’énergie est une importante source d’émission de gaz à effet de serre et c’est pourquoi le Gouvernement investit dans la transition énergétique. Décarboner notre consommation d’énergie est un élément crucial pour réduire notre impact environnemental.

Le projet de loi de finances 2024 prévoit donc une hausse du budget visant à soutenir la transition énergétique. Cela pass, par exemple, par la subvention des énergies renouvelables, notamment l’injection de biométhane dans le réseau de gaz.  La recherche dans le secteur du nucléaire est également concernée, car il s’agit d’une énergie décarbonée bien qu’elle ne soit pas renouvelable.

Un développement économique favorable à l’environnement

L’augmentation des dépenses favorables à l’environnement passe aussi par un encouragement de la compétitivité verte. Il s’agit là de développer des méthodes qui augmentent la productivité tout en diminuant la consommation de ressources naturelles.

Ces dépenses s’inscrivent dans le plan d’investissement France 2030 annoncé par le Président Emmanuel Macron en 2021 pour que la France rattrape son retard industriel.

Le verdissement des collectivités

Enfin, le budget 2024 prévoit une augmentation des fonds verts au niveau des collectivités locales. Cela a pour objectif d’aider les collectivités à investir dans des projets favorables à l’environnement.

Le budget vert, un outil limité ?

Le rapport de la Cour des Comptes

Si la France est le premier pays à se prêter à cet exercice de classification budgétaire en fonction de l’impact environnemental de ses dépenses, le budget vert présente toutefois quelques limites. C’est la Cour des Comptes qui pointe ses limites dans un rapport publié au milieu de l’été 2023.

Si elle salue les efforts de transparence dont l’État fait preuve en publiant son budget vert, la juridiction financière regrette le faible pourcentage des dépenses dont on considère qu’elles ont un impact environnemental, bon ou mauvais. En effet, sur les 569,7 milliards d’euros de budget prévus pour 2024, seuls 55,9 milliards figurent dans le budget vert, les autres étant jugés neutres.

La réponse donnée par Bercy face à cette critique est que de nombreuses dépenses n’ont pas d’impact significatif sur l’environnement, comme les retraites ou le salaire des professeurs.

Bientôt un budget vert au niveau local ?

Le ministre chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, considère le budget vert comme un outil permettant de savoir que les dépenses publiques vont dans la bonne direction pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 en 2050. Visiblement satisfait du dispositif, M. Cazenave souhaite étendre le budget vert aux collectivités locales.

Une proposition de loi devrait prochainement être déposée pour introduire un outil budgétaire similaire à l’échelle des collectivités locales. L’idée est de chiffrer les efforts financiers favorables à l’environnement qui sont réalisés par les collectivités.