Fin de l’isolation a 1 €, DPE, MaPrimeRénov’ : qu’est ce qui change au 1er juillet ?

Fin des offres d’isolation 1 € et de certaines primes coup de pouce chauffage

Qu’est-ce qu’une offre de rénovation à 1 euro ?

Les offres de rénovation à 1 euro s’inscrivaient dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s’agit d’un système mis en place par l’Etat et destiné à encourager la transition énergétique des particuliers et des professionnels. Côté professionnels, l’Etat impose à certaines entreprises que l’on appelle les “obligés” (fournisseurs, distributeurs) à obtenir tous les ans un certain quota de CEE sous peine d’être sanctionnés d’une pénalité. 

Un CEE est égal à 1 kilowattheure d’énergie économisée. Pour obtenir ces CEE, les entreprises peuvent, entre autres, inciter les particuliers à faire certains travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement d'appareils de chauffage). Si le consommateur passait par le dispositif proposé par l’obligé (offre d’isolation ou de sous-sol à 1 euro par exemple), il pouvait recevoir une prime pour ses travaux qui lui permettait parfois d’arriver à un reste à charge quasi nul : jusqu’à 1€ symbolique !

Les offres de travaux à 1 €, victimes de leur succès

Avec l’augmentation des arnaques de la part de certaines entreprises proposant des offres isolation et chauffage a 1 € frauduleuses, le gouvernement a statué : dès le 1er juillet 2021, et dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, les montants des coups de pouce à l’isolation des combles et des planchers bas seront fortement réduits, rendant désormais impossibles les offres d’isolation à 1 euro. 

On parle en effet d’une baisse du forfait de 40 % pour les ménages très modestes et de 50 % pour les ménages modestes. Au 1er juillet 2021, les coups de pouce sur le remplacement d’une chaudière au gaz ou d’un radiateur électrique par un équipement plus performant seront quant à eux supprimés. ll ne restera donc “que” les CEE liés aux fiches standardisées pour ces opérations (pour une chaudière gaz très haute performance énergétique : passage d’une prime de 1200 € à environ 250 € pour un ménage en grande précarité énergétique par exemple).

Un sursis pour une transition plus douce ?

Face au tollé suscité chez les professionnels du secteur, le gouvernement consent à faire quelques efforts pour ménager les acteurs de la rénovation. Même si les offres d’isolation à 1 € ne seront plus possibles en raison de la baisse du montant des primes, les primes coup de pouce isolation des combles et des plafonds bas seront conservées temporairement jusqu’au 30 juin 2022. Par ailleurs, les bonifications concernant l'installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, biomasse) et celles sur la rénovation globale d’un logement seront maintenues jusqu’en 2025, fin de la 5e période des CEE.

Autres changements pour la rénovation énergétique au 1er juillet

Modification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors d’une vente ou d’une location, qui permet de donner des informations sur la performance énergétique du logement. En fonction de certains critères (isolation, mode de chauffage, matériaux de construction etc.), une note comprise entre A et G est attribuée et permet d'identifier les logements les plus énergivores (A étant la meilleure note et G la moins bonne). 

Au 1er juillet, certains changements vont être apportés : de nouvelles méthodes de calculs seront appliquées, le diagnostic évaluera aussi les émissions de gaz à effet de serre, et le DPE deviendra juridiquement opposable. Avec ces nouvelles dispositions, le nombre de passoires énergétiques risque d’évoluer. Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, environ 800 000 logements ayant une étiquette E devraient basculer dans la catégorie F et G, de quoi faire baisser la valeur du bien.

Ouverture de MaPrimeRénov’ aux bailleurs

MaPrimeRénov’ est l’aide de l’Etat qui remplace depuis 2020 le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) qui permet aux français d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Jusqu’à présent, cette aide est réservée aux propriétaires occupants. Au 1er juillet, elle sera étendue aux propriétaires bailleurs pour les mêmes montants, et sans aucune contrepartie financière.

Quelles conséquences pour les consommateurs et les professionnels ?

Moins de travaux de rénovation côté consommateurs 

La fin des offres d’isolation à 1€ est une mauvaise nouvelle pour les ménages les plus précaires. En effet, grâce à la baisse de la facture, elles incitaient davantage les foyers aux revenus les plus modestes à engager des travaux de rénovation énergétique. Même si certains coups de pouce sont maintenus, et que d’autres aides à la transition énergétique existent pour soutenir ces foyers, on peut s’attendre à une diminution des travaux de la part des français pour les années à venir et à un basculement vers d'autres types de travaux, tels que l'installation de pompes à chaleur, un mode de chauffage économique et écologique, éligible à l'aide MaPrimeRénov' par exemple.

Mise à l’arrêt d’une filière qui s’était constituée 

Les professionnels de la rénovation sont eux aussi impactés par ces mesures. Moins d’aides pour isoler ou installer des chauffages signifie moins de projets pour les artisans. La filière, qui s’était préparée à être particulièrement sollicitée au vu des objectifs ambitieux de décarbonation à horizon 2050 (rénover 500 000 logements par an d’ici 2025) risque fort de devoir revoir à la baisse ses carnets de commande. En effet, les entreprises ont besoin de temps pour recruter et former du personnel capable de prendre en charge des rénovations globales.