Prolongation de la trêve hivernale de deux mois pour 2021

Vous voulez en savoir plus ? Approchez un peu qu’on vous explique ! Déjà adoptée au printemps 2020, la prolongation de la trêve hivernale est une nouvelle fois annoncée pour cette année. Le recours à cette mesure d’urgence par le gouvernement fait suite à la situation de crise sanitaire que nous vivons depuis bientôt près d’un an.

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Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 1er juin 2021

L’annonce d’une prolongation de la trêve hivernale

En ce début de mois de février, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, a annoncé la prolongation de la trêve hivernale 2021. Initialement prévue pour le 1er avril, la fin de la trêve hivernale sera finalement repoussée au 1er juin. Cette décision de prolongation de la trêve hivernale n’est pas une première. Et de fait, en parallèle de l’annonce du premier confinement, la trêve hivernale 2020 avait été prolongée cette fois-ci jusqu’à la date exceptionnelle du 10 juillet.

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Quelques mots sur la trêve hivernale

La trêve hivernale correspond à une période de l’année durant laquelle les propriétaires-bailleurs ne peuvent plus expulser de locataires et ce, même si des procédures sont engagées à leur encontre. En France, la trêve hivernale s'étend habituellement sur près de 5 mois et plus précisément du 1er novembre au 1er avril. Cette obligation légale vise à protéger brièvement les plus démunis contre le froid glacial des hivers. La trêve hivernale est l’un des héritages de l’Abbé Pierre. Sa mise en place remonte maintenant à près de 65 ans et s’explique par l’appel à la prise de conscience qu’il avait lancé, suite à l’hiver très rude et meurtrier de 1954. La trêve hivernale se couple désormais à ce que l’on appelle la trêve énergétique. Sur cette même période, les fournisseurs d’énergie ne sont plus en droit de couper leurs services de gaz ou d’électricité en cas d'impayés. 

En quoi la prolongation de la trêve hivernale est-elle une aide ?

L’annonce de prolongation de la trêve hivernale vise à soutenir de façon temporaire les locataires les plus précaires, mais aussi les propriétaires. Pour les locataires, le report de cette échéance est synonyme d’une période de répit supplémentaire, pour ce qui est de l'expulsion domiciliaire. La ministre chargée du Logement a déclaré vouloir mettre en place des mesures supplémentaires et pour le moins ambitieuses. Plus concrètement, il serait question de proposer des solutions de relogement ou d’hébergement systématiques en cas d’expulsions inévitables. La prolongation de la trêve hivernale s'applique aussi aux fournisseurs d’énergie, qui n’ont alors plus la possibilité de procéder à des coupures d’énergie pour non-paiement des factures. Quant aux propriétaires publics ou privés, l’annonce de la prolongation de la trêve hivernale a été accompagnée de celle d’une indemnisation automatique. Cette décision résulte du fait que bon nombre de propriétaires sont financièrement dépendants des revenus locatifs. 

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Prolongation de la trêve hivernale jusqu’en 2021, quelles explications ?

La conséquence d’une crise tant sanitaire que sociale 

Après deux confinements et une économie au ralenti, la santé financière d’un grand nombre de Français s’est considérablement dégradée l’année passée. C’est ce dont fait part le rapport de la Fondation Abbé Pierre (FAP), en date du 1er février 2021. Il n’y est pas uniquement question d’une aggravation de la précarité économique, dont certaines personnes faisaient déjà l’objet. La crise sanitaire aurait conduit une plus large partie de la population en situation de précarité. En effet, la situation sanitaire liée au Covid-19 serait à l’origine de l’augmentation considérable du nombre de personnes nouvellement en situation de précarité, et qui, avant la pandémie du coronavirus, parvenaient encore à s’en sortir. C’est entre autres par ce constat alarmant que la prolongation de la trêve hivernale a été motivée. 

Quels sont les résultats du rapport de la FAP ?

La prolongation de la trêve hivernale intervient après que la FAP ait mis en lumière certains chiffres sur la triste réalité économique et sociale actuelle. Les deux confinements, que nous avons connus jusque-là, ont eu un réel impact sur la santé financière d'une part importante de la population. La perte soudaine de revenus, en partie comme en intégralité, est un des grands fléaux de ces derniers mois. Le sondage Ifop pour la FAP rapporte que près de 32% des Français, soit un tiers de la population, aurait connu une dégradation de sa situation financière depuis mars 2020. La FAP fait également état d’une hausse de 45% des demandes d’aide alimentaire auprès du Secours populaire. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes et dépeignent bien la fragilité économique qui ne fait que grandir au sein de la population.