Coupures d'énergie même pendant la trêve hivernale : possible ou pas ?

Si la trêve hivernale a pour but premier d’aider les foyers en difficultés, le Médiateur de l’Energie a reçu quelques plaintes de la part de consommateurs. Apparemment, certains d’entre eux se seraient vu couper l’électricité ou le gaz sous peine de factures impayées. Pour rappel : la trêve hivernale interdit la coupure d’électricité pour justement permettre à tous les foyers de se chauffer cet hiver. Les fournisseurs ont-ils le droit d’agir dans ce sens exceptionnellement ? A quoi ont recours les consommateurs ?

 
coupures d'énergie pendant la treve hivernale

❄️ Le fournisseur EDF peut-il couper l’énergie de mon logement ?

On va vous répondre franchement (c’est mieux), la réponse est oui. Théoriquement, un fournisseur d’énergie peut couper l’accès à la fourniture en électricité et gaz. Selon le code de l’action sociale et des familles : “Lorsqu'un consommateur n'a pas procédé au paiement de sa facture, le fournisseur d'électricité, de chaleur, de gaz d'un service de téléphonie fixe ou d'un service d'accès à internet ou le distributeur d'eau l'avise par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture peut être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de contrat à défaut de règlement.”

Que la lumière soit… mais pas trop cher quand même !

Le gaz et l’électricité moins cher, c’est avec le comparateur Hello Watt qu’on les trouve !

Je réduis mes factures

Mais une loi vient contrecarrer la précédente : il s’agit de la loi Brotte, actée en 2013, qui oblige les fournisseurs à demander à Enedis (pour l’électricité) et GRDF (pour le gaz) si il y a la possibilité de couper les consommateurs pour impayé pendant la période de la trêve hivernale. Cette période est du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

⚠️ Attention, vous allez quand même payer !

L’énergie consommée n’est pas gratuite pendant la trêve. Toute l'énergie sera due au sortir de la trêve !

🕯️ Comment faire si je n’ai plus accès à l’électricité ou au gaz chez moi ?

Malgré l’interdiction de couper l’électricité et le gaz pendant la trêve hivernale, certains fournisseurs prennent la liberté de couper la fournisseur en énergie. Le rôle du Médiateur de l'Énergie est de trouver un terrain d’entente pour que le consommateur puisse avoir accès à l’électricité et au gaz.

Notez cependant que si les coupures sont interdites, la réduction de puissance du compteur est autorisée. La réduction minimum est de 3 kWh ce qui correspond à la puissance minimum pour assurer les besoins alimentaires : un radiateur, un frigidaire, une ampoule électrique. Vous êtes dans le cas où votre fourniture a été coupée ? Si vous estimez que votre fournisseur d’électricité a été excessif dans la coupure, vous devez en priorité faire appel au médiateur nationale de l’énergie qui, comme nous l’avons vu, est compétent en terme de litiges fournisseurs-consommateurs. Cela peut être effectué en ligne et en seulement quelques clics.

💡 Il est encore temps de changer de fournisseur ! 

Pour éviter d’en arriver à la coupure d’énergie, vous pouvez changer de fournisseur d’énergie. Vous êtes encore chez EDF et vous trouvez votre facture encore trop élevée ? Comparez les tarifs d’électricité et de gaz via un comparateur ou en joignant directement notre équipe de conseillers énergie au 09 75 18 60 60 (appel non-surtaxé). Vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00.