L’Assemblée vote la loi de relance du nucléaire sans la réforme de sûreté

Que prévoit la loi pour le développement du nucléaire en France ?

Le projet de loi pour développer le nucléaire en France devrait être voté en première lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui, mardi 21 mars 2023, en fin d’après-midi. 

On peut déjà se projeter quant au résultat, les votes devraient adopter le texte sans difficulté puisque Les Républicains, le Rassemblement National et certains communistes vont le défendre.

Les députés de LREM, comme la rapporteure Maud Bregeon, affirment qu’il ne faut “plus avoir le nucléaire honteux” si l’on veut “atteindre la neutralité carbone”.

De leur côté, EELV et les Insoumis prônaient une sortie totale du nucléaire pour du 100 % énergies renouvelables à partir de 2045.

Accélérer les énergies renouvelables, c'est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c'est être écologiste

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Après avoir déjà fait sauter le “verrou” visant à limiter la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique français d’ici à 2035, que prévoit le projet de loi pour la relance du nucléaire en France ?

1. La construction de six réacteurs EPR2 et possiblement huit autres réacteurs ;
2. l’accélération les démarches pour les projets de construction en dispensant les nouveaux réacteurs de permis de construire, en écartant la loi Littoral ou en réduisant les délais d’instruction des travaux pour les parties non nucléaires ;
3. la prolongation des réacteurs nucléaires actuels en simplifiant la procédure de réexamen périodique de certains réacteurs.

Pourquoi la réforme sur la sûreté du nucléaire n’a-t-elle pas abouti ?

Malgré un passage assuré du projet de loi de relance du nucléaire, la réforme de la sûreté du gouvernement a été rejetée. L’objectif était de fusionner l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), afin de faciliter les décisions et faire face à la reprise de la filière.

Les députés ont voté en faveur du maintien de l'organisation “duale” actuelle.

Cependant, le gouvernement ne compte pas abandonner et pourrait relancer le sujet postérieurement. François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale de l'IRSN précise que "c'est un match en plusieurs sets et nous avons gagné la première manche".