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Initialement proposée par Michel Barnier, puis réintroduite par François Bayrou dans la loi de finances 2025, une hausse de la TVA sur le prix des abonnements énergétiques aura lieu au 1ᵉʳ août 2025. Actuellement à 5,5 % sur l’abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), la TVA passera prochainement à 20 % comme sur le reste de la facture.
Promulguée le 14 février dernier au journal officiel, la loi de finances 2025 introduit des changements significatifs dans la fiscalité énergétique française. Si les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) TTC ont diminué de 15 % en moyenne au 1ᵉʳ février 2025, une hausse importante de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz est prévue pour le 1ᵉʳ août 2025. La TVA sur le prix de l’abonnement passera ainsi de 5,5 % à 20 %, son niveau actuel pour la part consommation de la facture énergétique.
Cette dernière mesure, vise à se conformer au droit européen et touchera tous les consommateurs, qu'ils soient au tarif réglementé ou en offre de marché. Toutefois, l'impact de ces changements sera quasi nul pour les ménages français. Pour neutraliser cette hausse, l'État prévoit une baisse des accises sur l’énergie, celle sur l'électricité passant 33,7 €/MWh 25,09 €/MWh, et celle sur le gaz de 17,16 €/MWh à 10,54 €/MWh.
Pour rappel, l’accise sur les gaz naturels a augmenté au 1ᵉʳ janvier 2025, suivi par l’accise sur l’électricité le mois suivant, toutes deux indexées à l’inflation et ramenée à leur niveau d’avant le bouclier tarifaire.
Rédacteur expert énergie
Après une première vie dans l’audiovisuel, Simon a pris le chemin de la rédaction web et rejoint Hello Watt en 2023. Sensible aux thématiques du développement durable, il vous informe au mieux pour réaliser des économies tout en réduisant votre empreinte carbone.
L'acccise sur l'électricité, ce n'est pas une taxe qui entre dans les budgets communaux alors que la tva, c'est le budget de l'état ? ce serait donc un transfert de recettes locales au budget national !
Bonjour,
L’accise sur l’électricité n’alimente pas directement les budgets communaux ; elle est perçue par l’État depuis 2022. Autrefois, elle était collectée par les Douanes avant son intégration au budget national. La TVA, quant à elle, est également une recette de l’État, mais une partie est redistribuée aux collectivités locales via des dotations.
Ce changement relève d’une évolution dans la structure de taxation et ne constitue pas, en l’état, un transfert de recettes locales vers le budget national.
Je découvre votre appli , toutes mes félicitations, précis et nickel , je suis chez Octopus , bien pour les prix mais le seul hic de leur part : ils ne traduisent pas les kw en euros ,chose que vous faites très bien ! 🎩
Merci 🙏
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