La formation et le contrôle des diagnostiqueurs vont être renforcés

Pourquoi faut-il un meilleur encadrement des diagnostiqueurs DPE ? 

Olivier Klein, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, a annoncé hier, mardi 4 avril 2023, des mesures pour encadrer les diagnostiqueurs immobiliers. Ces mesures visent à protéger les acheteurs et les locataires en garantissant la qualité des diagnostics immobiliers.

En début d’année 2023, plusieurs reportages ont dévoilé que certains diagnostiqueurs peu consciencieux réalisaient des diagnostics erronés ou incomplets, mettant ainsi en danger la santé et la sécurité des occupants du bien. 

Nous avions d’ailleurs mené l’enquête sur la corrélation entre les notes DPE et la consommation réelle des usagers.

Aujourd’hui, il est primordial que la qualité des DPE soit garantie, car ils sont au centre des nouvelles réglementations pour lutter contre les passoires énergétiques, telles que : 

• l’interdiction de louer un logement dont le DPE est classé G+ ;
• l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre certains logements classés F ou G. 

Quelles sont les mesures envisagées pour encadrer les diagnostiqueurs immobiliers ? 

Afin d’éradiquer le risque de diagnostics douteux, Olivier Klein a proposé plusieurs mesures pour encadrer les diagnostiqueurs immobiliers qui sont principalement : 

1. l’homogénéisation du contenu et des modalités d’examens pour tous les organismes de certification ;
2. la mise en place d'une obligation de formation continue pour les diagnostiqueurs immobiliers qui leur permettrait de se tenir à jour des dernières évolutions réglementaires et techniques, et de garantir la qualité de leurs diagnostics ;
3. l’uniformisation des pratiques des organismes de certification grâce à la définition d’indicateurs de suivi d'activité communs ;
4. le renforcement des contrôles et des sanctions envers les diagnostiqueurs immobiliers qui ne respectent pas les normes en vigueur pouvant aller jusqu'à la suspension ou la radiation du diagnostiqueur.

Olivier Klein a affirmé que l’arrêté qui encadre la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE sera modifié pour l’été prochain.