Diagnostic immobilier : comment reconnaitre la qualité d'un logement ?

Le Diagnostic de performance énergétique

Obligatoire dans le cadre d’une location comme d’une vente, le Diagnostic de performance énergétique vise à estimer la consommation énergétique d’un bien immobilier par rapport à son isolation. Depuis le 1er janvier 2011, le DPE doit même figurer sur les annonces immobilières. Les futurs locataires et acquéreurs sont ainsi informés de la performance énergétique de leur futur logement et peuvent, en cas de vétusté, exiger une baisse des loyers ou du prix de vente. Un locataire peut aller jusqu’à faire annuler un bail si le diagnostic s’avère non conforme à la réalité. Le propriétaire pourra quant à lui prendre connaissance des travaux à effectuer pour rendre son bien plus performant.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité COFRAC comme par exemple Allodiagnostic afin d’assurer leur validité auprès de la loi.

Le diagnostic assainissement

Depuis le mois de janvier 2011, un second diagnostic est obligatoire, c’est celui concernant l’assainissement des eaux usées. Ce dernier doit s’appliquer à tous les logements n’étant pas raccordés au tout à l’égout. Cette mesure vise non seulement à assurer le confort des locataires, mais également à respecter davantage l’environnement en se basant sur les principes énoncés par le Grenelle de l’Environnement.

Les diagnostics d’électricité et de gaz, aussi obligatoire dans la location

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est désormais plus complet en location. Depuis le mois de juillet 2017, les propriétaires-bailleurs ont en effet l'obligation de fournir deux nouveaux documents à leurs locataires au même titre que pour la vente d’un bien. Ces diagnostics concernent l'installation de gaz et celle d'électricité, et ont une validité de 6 ans. La mesure s'applique aux logements loués meublés ou vides.

Le diagnostic gaz et électricité entre en vigueur par étapes

Dans un premier temps, seules les installations datant de plus de 15 ans et situées dans un immeuble collectif bâti avant 1975 étaient concernées par cette nouvelle règle. Les autres types de logements devaient également s'y conformer, mais ils bénéficiaient d'un délai, jusqu'au 1er janvier 2018 (les maisons notamment).

Qui vérifie ces nouveaux diagnostics ?

Ces diagnostics permettent de repérer les appareils vétustes, et d'éventuels dangers. Le premier sert à dresser l'état de l'installation d'électricité intérieure. Le diagnostiqueur vérifie une série de points, pour s'assurer que l’installation est aux normes, et ne présente aucun danger. Il surveille par exemple les conditions de mise à la terre ou la protection contre la surintensité. Le diagnostic gaz, lui, a pour but d'inspecter l’état des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que la tuyauterie.