Vers un retour à la TVA à 5,5 % sur l’électricité ?
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réduire la TVA sur l’abonnement à l’électricité à 5,5 %. Bien que son adoption définitive reste incertaine, cet amendement serait un rétropédalage après le passage de la TVA sur l’abonnement de 5,5 à 20 % au 1ᵉʳ août 2025, qui a particulièrement pénalisé les petits consommateurs.
Un amendement visant à réduire la TVA sur l’abonnement à l'électricité de 20 à 5,5 % a été adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale. Cette proposition vise à annuler la hausse mise en place le 1er août 2025, qui a principalement pénalisé les petits consommateurs d'électricité.
L'amendement I-CF1347, déposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, conteste l'interprétation du droit européen faite par le gouvernement, qui justifie cette augmentation de la TVA sur les abonnements. La réforme du 1er août a créé un seuil de basculement à 3 300 kWh par an.
En dessous de ce niveau de consommation, l'augmentation de la part fixe de la facture n'a pas été compensée par la baisse du prix du kWh, entraînant une hausse de facture. Les principaux perdants sont :
- les étudiants,
- les personnes seules ;
- les occupants de petits logements qui n’ont pas de chauffage électrique.
Pour ces foyers, un retour à la TVA réduite se traduirait par une diminution de leur facture annuelle. Cependant, l'adoption définitive de cet amendement reste très incertaine dans le contexte politique actuel.
Le texte doit encore être voté en séance publique à l'Assemblée, examiné par le Sénat, et intégré au projet de loi de finances 2026, alors qu’aucune majorité claire ne se démarque au Parlement. Cette mesure n’a pas reçu le soutien du gouvernement, ce qui compromet également ses chances d’aboutir.
En attendant un éventuel retour de la TVA sur l’abonnement à 5,5 %, les consommateurs peuvent déjà réduire leur facture en changeant de fournisseur d'électricité, une démarche gratuite et sans coupure qui permet d'accéder à des offres avantageuses.
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Bonjours
En effet il est totalement injuste de pénaliser encore plus les petits consommateurs comme moi qui sommes obligés de restreindre leurs consommation que ce soit pour le gaz ou l électricité
J espère que les nombreux français dans ma situation seront entendus
Merci
Bonjour et merci pour votre message.
Si vous consommez peu, vous avez dû être parmi les plus impactés par la hausse de la TVA sur l'abonnement au 1ᵉʳ août dernier. Cet amendement serait une bonne nouvelle les consommateurs ayant votre profil, mais son adoption définitive n'est pas encore certaine.
Oui c est vraiment juste que le petit consommateur est pénalisé. A vraie dire on fait très attention pour réduire la facture jour après jour.beaucoup sacrifice ex acquérir des appareils basse consommation tout surveiller. Au bout on est pas récompensé injuste .c est une bonne chose de revenir à la tva 5.5.
Bonjour,
C’est vrai, la hausse de TVA a davantage touché les petits consommateurs, en raison de la structure des tarifs et non d'une volonté de "punir" les ménages qui font des efforts.
Le retour à 5,5 % évoqué dans l’amendement permettrait de corriger en partie cet effet, mais vos efforts pour consommer moins restent essentiels quoi qu'il en soit !
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