TVA réduite : jusqu’à 185 € d’économies sur l’électricité ?

Le premier scénario envisagé appliquerait une TVA de 5,5 % à l’abonnement seul, tandis que la consommation resterait taxée à 20 %. La seconde hypothèse appliquerait un taux de TVA de 10 % à l’ensemble de la facture, abonnement et kilowattheures compris. 

La première partie du budget, où figurent ces amendements, est examinée en séance publique du 13 au 19 octobre, avec un vote solennel le 20 octobre. Voici ce que donneraient ces deux scénarios, comparés aux tarifs actuels.

Simulation réalisée en octobre 2026 sur la base du prix hors taxes du tarif réglementé de vente de l’électricité d’août 2026

*Scénario 1 : la TVA passe à 5,5 % sur l’abonnement et reste à 20 % sur la consommation

**Scénario 2 : la TVA passe à 10 % sur l’ensemble de la facture

Contrairement à ce que les taux laissent penser, c’est l’option à 10 % sur l’ensemble de la facture qui rapporterait le plus aux consommateurs. En effet, une baisse limitée à l’abonnement ne touche qu’une part fixe, alors qu’une baisse sur toute la facture s’applique aussi aux kWh consommés. 

Simulation réalisée en octobre 2026 sur la base du prix hors taxes du tarif réglementé de vente de l’électricité d’août 2026

*Scénario 1 : la TVA passe à 5,5 % sur l’abonnement et reste à 20 % sur la consommation

**Scénario 2 : la TVA passe à 10 % sur l’ensemble de la facture

Concrètement, le scénario 2 représente 185 € d’économies pour un foyer consommant 10 000 kWh/an, contre seulement 28 €/an pour le scénario 1, avec la TVA à 5,5 % sur l’abonnement uniquement.

Un troisième scénario a existé mais n’est plus sur la table : une TVA à 5,5 % sur toute la facture, adoptée en commission des finances le 9 octobre. Il a disparu le soir même, avec le rejet de l’ensemble de la première partie du budget 2027, et aucun des nouveaux amendements déposés ne le reprend. 

Il aurait fait gagner 54 € par an pour un foyer consommant 1 500 kWh/an, 120 € pour un ménage consommant 4 000 kWh/an et 269 € pour une consommation de 10 000 kWh/an.

Si ces deux scénarios sont positifs pour les consommateurs, le parcours législatif reste long. Après l’Assemblée, le texte part au Sénat, puis en commission mixte paritaire en cas de désaccord. Le délai constitutionnel expire le 17 décembre. 

Aucune baisse ne s’appliquerait avant la promulgation de la loi de finances, soit au mieux le 1^er janvier 2027. Par ailleurs, le scénario 1, à 5,5 % sur le prix de l’abonnement, porte en plus une fragilité juridique.

Le passage à 20 % en août 2025 avait été justifié par le droit européen, qui impose un taux unique pour une même livraison. Réduire la TVA du seul abonnement reviendrait à dissocier les deux et pourrait être censuré, bien que certains députés s’opposent à cette lecture du droit européen.

En attendant, deux solutions existent dès maintenant pour faire baisser vos factures : 

1. vérifier que votre puissance souscrite correspond à vos besoins réels ;
2. comparer le prix du kWh de votre contrat aux offres disponibles.

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