Certificat de conformité Qualigaz : comment l’obtenir ?

Si vous souhaitez modifier votre installation, changer votre compteur de gaz de place ou faire raccorder votre logement au réseau de gaz, il vous faudra obtenir un certificat Qualigaz ! Ce document, prouvant que votre installation est aux normes en vigueur, est indispensable avant de recevoir du gaz. Alors comment et auprès de qui …

Si vous souhaitez modifier votre installation, changer votre compteur de gaz de place ou faire raccorder votre logement au réseau de gaz, il vous faudra obtenir un …

Si vous souhaitez modifier votre installation, changer votre compteur de gaz de place ou faire raccorder votre logement au réseau de gaz, il vous faudra obtenir un certificat Qualigaz ! Ce document, prouvant que votre installation est aux normes en vigueur, est indispensable avant de recevoir du gaz. Alors comment et auprès de qui l’obtenir ?

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Certificat de conformité Qualigaz : qu'est-ce que c'est ?

Un document pour prouver que votre installation est aux normes

Le gaz est un produit dangereux. Hautement inflammable et explosif, le gaz dégage du monoxyde de carbone, lors de sa combustion, un gaz toxique responsable de nombreux accidents domestiques chaque année en France. Afin d’éviter des drames inutiles, l’État a décidé d’obliger les particuliers et professionnels à faire vérifier leurs installations avant d’être raccordés au gaz par GRDF, le gestionnaire de réseau. Depuis l'arrêté ministériel du 2 août 1977, toutes installations de gaz doivent donc recevoir un certificat de conformité de la part d’un organisme reconnu par l’État : les certifications Qualigaz, le pendant des attestations Consuel pour les installations électriques. Elles sont nécessaires que vous soyez raccordés au gaz de ville, ou que vous utilisiez du gaz propane en citerne ! Il existe deux types de certificat Qualigaz :

  • Le certificat 1, ou CC1, qui est obligatoire pour le raccordement des installations collectives

  • Le certificat 2, ou CC2, à obtenir avant la mise en service si vous modifiez votre installation de gaz ou si vous en posez une nouvelle

  • Le certificat 3, ou CC3, qui va concerner les chaufferies d’immeuble

  • Le certificat 4, ou CC4, dont l’obtention est obligatoire pour les changements de chaudières au gaz

Une fois reçue, vous devez disposer de quatre copies de l’attestation, une pour l’installateur, une pour Qualigaz, une pour votre fournisseur de gaz et la dernière pour vous.

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Qu’est-ce que l’association Qualigaz ?

Seul organisme de contrôle agréé depuis 1992, chargé de la vérification de la qualité des installations intérieures de gaz chez les particuliers, Qualigaz est une entité à part. Au-delà des contrôles, l’association a pour but d’aider à améliorer les installations de gaz, non seulement pour éviter les accidents, mais aussi pour les optimiser ! Qualigaz est donc sous la direction du ministère de l’Écologie, afin d'accompagner les Français dans la transition énergétique du pays. En plus du certificat de conformité, Qualigaz pour les particuliers, l’organisme propose aussi des diagnostiques pour les lieux privés et les établissements recevant du public, comme les stades par exemple. Mais Qualigaz émet aussi des ouvrages de référence pour le respect des normes de sécurité en vigueur tout en proposant des formations aux professionnels.

Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat Qualigaz ?

Le certificat Qualigaz si vous réalisez vos travaux vous-même

Vous vous y connaissez en installation de gaz et vous souhaitez donc faire les travaux vous-même ? Il reste obligatoire pour vous de remplir une attestation Qualigaz ! C’est d’autant plus justifié si vous ne travaillez pas dans le monde du gaz. Toutefois, rassurez-vous, les démarches et le prix pour la demande du certificat Qualigaz sont les mêmes pour les particuliers et pour les professionnels.

Quel fournisseur choisir ?

Afin de vous aider à choisir le bon fournisseur de gaz pour votre logement vous pouvez aller sur notre comparateur des fournisseurs de gaz ou contacter un conseiller énergie au 09 75 18 60 60 ☎️ du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00 (numéro non surtaxé).

Le certificat Qualigaz si vous passez par un professionnel

Si vous faites faire vos travaux par un professionnel, ce qui est recommandé étant donné le danger potentiel des fuites de gaz, c’est lui qui se chargera de remplir l’attestation pour vous s’il n’est pas accrédité. En effet, Qualigaz peut certifier des professionnels qui n’ont alors plus besoin de passer par le système d’obtention de l’attestation ! Comme pour les particuliers, si le professionnel n’est pas accrédité par Qualigaz, celui-ci va devoir suivre les démarches d’obtention du certificat :

  • La demande d’attestation, via l’espace client de l’organisme. C’est à ce moment que le paiement devra être effectué par carte bancaire ou par chèque.

  • Le professionnel, ou le particulier, doit alors remplir la demande de certificat avec les informations demandées, avant d’y apposer sa signature

  • La demande de passage d’un technicien agréé Qualigaz, afin que celui-ci vérifie l'installation et donne son accord, ou non, à votre obtention du certificat de conformité

  • La validation de l’attestation, qui n’est jamais garantie. Si tout est bon pour le technicien, vos démarches s'arrêtent là. Si ce n’est pas le cas, des travaux supplémentaires sont à effectuer au plus vite, vous risquez une coupure du gaz !

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Les anomalies déniant l’obtention du certificat Qualigaz

Si votre installation de gaz n’est pas aux normes, vous ne pourrez pas recevoir le certificat Qualigaz. Voici une liste des anomalies pouvant compromettre votre obtention du certificat :

  • Non-respect des normes d’assemblage des éléments de l’installation

  • Manque de ventilation ou de sortie d’air

  • Utilisation de tuyaux souples pour les raccordements

  • Mauvaise étanchéité de l'installation

  • Tuyaux non-visibles

  • Absence du deuxième dispositif de coupure du gaz

Certificat Qualigaz : les prix, les délais, les contacts

Combien coûte le certificat Qualigaz ?

Le prix de l’attestation Qualigaz va surtout dépendre du type d'installation qui va devoir être certifiée. En effet, vérifier le changement de compteur d’un appartement est beaucoup plus rapide que de passer en revue tous les tuyaux d’une salle de concert. Afin que vous vous y retrouviez plus facilement, nous avons synthétisé les différents prix dans le tableau suivant.

Type de certificat Qualigaz

Prix de la certification de conformité

Certificat 1 - CC1, pour le raccordement des installations collectives

10,80€

Certificat 2 - CC2, pour les modifications ou création d'une installation de gaz

152,29€

Certificat 3 - CC3, pour les chaufferies

164,64€

Certificat 4 - CC4, pour les changements de chaudières au gaz

152,20€

Quel est le délai d’obtention du certificat Qualigaz ?

Les délais d’intervention d’un technicien Qualigaz peuvent varier énormément. Si une visite peut être programmée dans la semaine, le délai maximal officiel est de 2 mois ! Nous vous conseillons donc de vous y prendre longtemps à l’avance si vous ne passez pas par un professionnel certifié.

Comment contacter Qualigaz ?

L’organisme de contrôle des installations de gaz est facilement joignable par plusieurs moyens. Vous pouvez contacter Qualigaz par téléphone au 08 26 62 86 28 si vous avez des questions. Cependant, si vous voulez garder une trace de votre échange, vous pouvez aussi leur faire parvenir un mail à contact@qualigaz.com. Si vous souhaitez faire parvenir une lettre ou un chèque pour effectuer le paiement de votre certification, voici l’adresse de Qualigaz :

131 avenue Jean Jaurès

93300 Aubervilliers

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Foire aux questions

💡 Comment obtenir un certificat Qualigaz ?

Les démarches pour obtenir votre certificat Qualigaz vont dépendre de l'exécutant de vos travaux. Si vous passez par un professionnel certifié par Qualigaz, vous n’avez rien à faire, l’attestation est automatiquement accordée. Si vous passez par un autre professionnel, ou si vous faite les travaux vous-même, il faudra alors faire la demande d’un certificat directement sur le site de Qualigaz.

💰 Quel est le prix du certificat Qualigaz ?

Le prix de votre certificat Qualigaz va dépendre du type d’attestation que vous demandez en fonction du type d’installation à vérifier. Pour simplifier un peu :

  • Le certificat 1, ou CC1, pour le raccordement des installations collectives

  • Le certificat 2, ou CC2, si vous modifiez votre installation de gaz ou si vous en posez une nouvelle

  • Le certificat 3, ou CC3, qui va concerner les chaufferies d’immeuble

  • Le certificat 4, ou CC4, si vous changez de chaudière au gaz

⌛ Quel est le délai d’obtention du certificat Qualigaz ?

Le délai avant la venue du technicien Qualigaz censé certifier votre installation, pour une mise en service par exemple, est assez variable. Cela peut aller d’une semaine à 60 jours au maximum.

Martin

Martin

Rédacteur web & SEO

Martin est un étudiant en économie passionné par le marché de l'énergie. Intégrant Hello Watt en stage de rédacteur web & SEO, il essaie d'aider les usagers à mieux comprendre le secteur et à réaliser des économies à travers ses articles.