Le devis d’installation de panneaux photovoltaïques inclut un taux de TVA de 5,5 ou 20 % selon la puissance. En optant pour le régime réel simplifié, il est possible de récupérer la TVA d’une installation de panneaux solaires. Toutefois, cette option n'est ni la plus simple, ni la plus recommandée pour un particulier. Explications. En résumé Les producteurs d’électricité solaire peuvent choisir entre deux régimes d’imposition : le régime micro-entreprise (micro-BIC), le plus simple et avantageux pour les particuliers ; le régime réel simplifié (RRS), un régime permettant entre autres de récupérer la TVA, plutôt recommandé pour les entreprises. La récupération de la TVA photovoltaïque est possible pour un particulier, mais contrairement aux affirmations de certains installateurs peu scrupuleux, une mauvaise gestion peut compromettre la rentabilité de l'installation. Sommaire Dans quels cas peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’une installation photovoltaïque ? Quelles sont les alternatives à la récupération de TVA photovoltaïque ? FAQ : vos questions sur la récupération de TVA panneaux solaires Dans quels cas peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’une installation photovoltaïque ? Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA solaire ? Le processus de récupération de TVA pour un projet photovoltaïque est chronophage et complexe. Pour bénéficier du remboursement de crédit de TVA, l’installation de panneaux photovoltaïques doit être : d’une puissance strictement supérieure à 3 kWc (kilowatt-crête) ; raccordée au réseau ; associée à un contrat d’achat avec vente du surplus ou de la totalité de la production à EDF OA (Obligation d’Achat) Solaire ; installée par un professionnel en surimposition de la toiture. Si l’ensemble de ces critères sont respectés, le producteur souhaitant récupérer la TVA, fixée à 20 %, devra opter pour le régime réel simplifié (RRS), le régime d’imposition des entreprises. Les gains générés par l’installation de panneaux solaires photovoltaïques seront à déclarer. Cela implique, entre autres, de tenir une comptabilité. Lancez votre projet solaire ! Besoin d’aide pour lancer votre projet solaire ? Remplissez notre formulaire en ligne pour être conseillé gratuitement par des experts de l’énergie solaire ! Simuler mon projet Pourquoi ne pas succomber à la récupération de TVA en tant que particulier ? La récupération de TVA est possible pour un particulier, mais extrêmement contraignante. Le plus souvent mise en avant par des entreprises peu scrupuleuses, la récupération de TVA est une pratique que nous conseillons d’éviter. En effet, les avantages d’un tel montage fiscal sont le plus souvent minimes par rapport aux efforts requis pour suivre les procédures administratives et fiscales strictes, comme la tenue d’une comptabilité ainsi que des déclarations périodiques de TVA. De plus, pour récupérer la TVA sur le matériel, il faut le plus souvent faire appel à un expert comptable, ce qui entraîne un surcoût, et donc une réduction des bénéfices. De cette manière, une mauvaise gestion de ce processus peut entraîner des pénalités financières plus ou moins importantes, compromettant ainsi le retour sur investissement. Lancez-vous en toute sérénité dans le solaire avec Hello Watt ! Étude préalable personnalisée, prise en charge des démarches administratives, matériel premium, pose par un technicien certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), adoptez le solaire au meilleur prix en faisant appel à nos experts du solaire au 09 71 07 07 40. Quelles sont les alternatives à la récupération de TVA photovoltaïque ? Puissance ≤ 3 kWc ≤ 9 kWc > 9 kWc Récupération TVA (particulier) ❌ ❌ ❌ Taux de TVA réduit à 5,5 % ✅ ✅ ❌ Impôt sur les revenus issus de la vente d'électricité Exonération Déclaration simplifiée Déclaration simplifiée Prime à l'autoconsommation ✅ ✅ ✅ Obligation d'Achat ✅ ✅ ✅ Aides locales ✅ ✅ ✅ Installation solaire : vous avez droit à des aides L'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Simuler mon installation 1/ Profiter des aides financières Un taux de TVA réduit pour les projets ≤ 9 kWc Est appliqué au devis d’une installation de panneaux photovoltaïques un taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de : 5,5 % pour les puissances inférieures ou égales à 9 kilowatt-crête (sous conditions) ; 20 % pour les puissances supérieures ou les projets non éligibles. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ? Puissance ≤ 9 kilowatt-crête. Bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc. Faible teneur en matériaux lourds : < 14 mg/W d’argent dans les cellules, < 0,1 % en plomb et < 0,01 % en cadmium dans les modules. Présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS). Jusqu’à 160 €/kWc de prime à l’autoconsommation La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière à l’investissement mise en place par les pouvoirs publics. Réévalué chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie, le montant de la prime est fixé à la date de la Demande Complète de Raccordement (DCR). Voici les montants appliqués pour le trimestre tarifaire en cours : Puissance Prime à l'autoconsommation ≤ 3 kWc 80 €/kWc > 3 et ≤ 9 kWc > 9 et ≤ 36 kWc 160 €/kWc > 36 et ≤ 100 kWc 80 €/kWc Tarifs valables du 1ᵉʳ octobre au 31 décembre 2025 (15ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”) Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation ? Vente du surplus de production (contrat avec EDF OA). Puissance inférieure ou égale à 100 kilowatt-crête. Implantée sur un bâtiment, hangar ou ombrière. Réalisée par un installateur RGE. Un tarif d’achat fixe et garanti sur 20 ans Les particuliers ont la possibilité de vendre le surplus (ou la totalité pour les projets > 9 kWc) de leur production d’électricité solaire via le système d’Obligation d’Achat. Le prix du kWh est fixé à la signature du contrat (date de demande complète de raccordement) et reste identique pendant 20 ans. Voici les tarifs actuellement valables : Puissance Tarifs d'achat EDF OA Vente du surplus Tarifs d'achat EDF OA Vente totale ≤ 3 kWc 0,04 €/kWh Non éligible > 3 et ≤ 9 kWc > 9 et ≤ 36 kWc 0,0617 €/kWh 0,1049 €/kWh > 36 et ≤ 100 kWc 0,0912 €/kWh Tarifs valables du 1ᵉʳ octobre au 31 décembre 2025 (15ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”) Maximisez vos économies Face à la baisse des tarifs de rachat, autoconsommer devient plus que jamais la clé pour réaliser un maximum d’économies sur vos factures d’électricité. Pilotez en toute simplicité votre installation solaire et gagnez en moyenne 10 points sur votre autoconsommation en téléchargeant l’application Hello Watt, disponible gratuitement sur le Play Store et l’App Store (4,8⭐/5 pour plus de 20 000 avis). 2/ Choisir le régime micro-entreprise Pour les particuliers souhaitant vendre leur production solaire, il est plus avantageux de choisir le régime micro-entreprise. Ce régime fiscal ne permet pas de récupérer la TVA, mais les démarches administratives sont simplifiées. La vente d’électricité est considérée comme une activité commerciale, soumise à l’impôt (conformément à l'article L.110-1 du code de commerce). L’activité n’est pas considérée comme professionnelle (1° bis du I de l’article 156 du CGI) si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € HT (plafond pour prestations de services en 2025). Un producteur d’électricité solaire est considéré comme un micro-entrepreneur. Les recettes issues de la vente d’électricité solaire sont soumises à l’impôt sur le revenu. Chaque année, le producteur d’électricité solaire se doit de déclarer son chiffre d’affaires dans le cadre de la déclaration annuelle de l’ensemble des gains. Puissance ≤ 3 kWc : exonération Sont exonérées d’imposition sur les revenus issus de la vente d’électricité les installations photovoltaïques : d’une puissance inférieure ou égale à 3 kilowatt-crête ; raccordées au réseau public en deux points au plus ; non affectées à l’exercice d’une activité professionnelle. À qui sont destinées les installations PV d’une puissance inférieure à 3 kWc ? Un projet de 3 kWc nécessite une surface ensoleillée en toiture d'environ 15 m². Cette puissance est idéale pour couvrir minimum 40 % des besoins énergétiques d'une maison de 80 m² à 100 m². Toutefois, il est indispensable de réaliser une étude préalable, car la puissance photovoltaïque idéale dépend de l’ensemble des caractéristiques du foyer, qu’il s'agisse d’un logement de 100 m², 150 m² ou 200 m². Comment déclarer ses revenus solaires ? Le montant des gains bruts, sans abattement ni déduction des charges, devra être indiqué dans la “Déclaration de revenus complémentaires” (Formulaire 2042-C-PRO) au sein de la rubrique “Revenus industriels et commerciaux non professionnels” : “Régime micro-BIC” ; “Revenus imposables” ; “Vente de marchandises et assimilées (5NO)”. L’administration applique automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels, d’un montant correspondant : à 71 % du chiffre d’affaires ; avec un minimum de 305 €. Ensuite, ajouter les revenus nets dans la partie “BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux”, “Revenus nets (5HY)”. Envie de devenir producteur d'électricité ? Donnez-nous vos besoins de consommation et les caractéristiques de votre logement, on s'occupe de vous délivrer un devis solaire personnalisé ! Le devis, c'est par ici ! FAQ : vos questions sur la récupération de TVA panneaux solaires Peut-on récupérer la TVA d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques en tant que particulier ? Il est possible, mais pas recommandé pour un particulier, de récupérer la TVA sur l’achat de panneaux solaires photovoltaïques. Quelles sont les principales arnaques au photovoltaïque ? En prime des promesses d’accélération de la rentabilité permises par la récupération de TVA sur les projets solaires des particuliers, on retrouve parmi les principales arnaques les signatures de crédits à la consommation dissimulés ou encore les promesses d’autonomie totale. Les panneaux photovoltaïques sont-ils soumis à la taxe foncière ? Les panneaux photovoltaïques installés en toiture, en ombrière ou au sol sont exonérés de taxe foncière. Modifié le 20 novembre 2025 Vérifié par Marie-Claire Dodin Jade Sebastien Rédactrice experte solaire Rédactrice chez Hello Watt, Jade est spécialiste du photovoltaïque. Elle vous livre également tous les secrets des systèmes de chauffage écologiques : panneaux solaires, pompe à chaleur et poêle à bois !