L’Assemblée nationale vote le projet de loi sur les énergies renouvelables

Comment ce projet de loi pour les énergies renouvelables s’est-il développé ? 

La concertation du Sénat et de l’Assemblée nationale 

Après un vote plutôt évident du côté du Sénat, l’Assemblée nationale avait voté plus difficilement en faveur du projet de loi le 10 janvier 2023. Députés et sénateurs se sont ensuite rencontrés lors d’une commission mixte paritaire (CMP) le mardi 24 janvier et ont trouvé un accord après quatre heures et demie de discussion.

Deux sujets ont nécessité de plus longues négociations : 

• la définition et la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, notamment pour définir les conditions qui impliquent l’aval des communes et de possibles zones d’exclusion ;
• l’encadrement du développement de l’agri-voltaïsme, qui consiste à louer des terres agricoles afin d’y implanter un champ de panneaux solaires.

Le retard de la France sur ses objectifs motive l’effort public

Le projet de loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables est alimenté par une nécessité de rattraper le retard de la France sur ses voisins européens. Le baromètre Observ’ER a justement été publié le même jour que la CMP pour affirmer que la France n’atteindra pas ses objectifs de développement des EnR en 2023. Alors que le pays affichait un objectif de 24.1 gigawatts (GW) de capacité installée pour l’éolien terrestre à la fin de 2023, la France parvient à peine à 20 GW à la fin septembre 2022, selon ce baromètre.

Ce n’est pas mieux pour le photovoltaïque, d’après Observ’ER, la France dispose de 15.8 GW de capacité en champs photovoltaïques au lieu des 19 GW visés officiellement pour la fin de l’année. Ce retard ne présage pas de bons résultats pour le gouvernement et ses objectifs fixés pour 2028, malgré l’adoption imminente du projet de loi en faveur du développement des énergies renouvelables. 

Quel est l’avenir de ce projet de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables ? 

Les votes finaux du Sénat et de l’Assemblée nationale 

L’Assemblée nationale a rendu son verdict aujourd’hui, mardi 31 janvier, et adopte le texte du projet de loi pour l’accélération du déploiement des EnR. Le vote s'est achevé avec 217 voix pour et 169 voix contre le projet de loi. Un vote plus unanime que lors de l'adoption pour première lecture, grâce aux discussions du texte de la CMP. 

La date du vote final du Sénat n’est pas encore connue, mais sera probablement aux alentours du 7 février prochain. Toutefois, au regard des premiers votes, le texte, maintenant approuvé par l’Assemblée nationale, ne devrait être que confirmé par le Sénat. 

Sera-t-il plus difficile de s’opposer à un projet de construction pour la production d’énergies renouvelables ?

Au travers du texte publié, nous pouvons relever quelques sujets et propositions envisagés par ce projet de loi sur les énergies renouvelables. Globalement, l’objectif est de simplifier les démarches pour le lancement de nouvelles installations éoliennes et solaires. 

Les citoyens s’inquiètent notamment de voir disparaître leur possibilité d’opposition à un projet. Pour éviter les désaccords fréquents sur les projets de construction d’éoliennes terrestres, le projet de loi prévoit de laisser la parole aux communes. Ces dernières devront définir des “zones d’accélération” dédiées au développement de projets d’énergies renouvelables, en prenant compte du risque de nuisances pour les habitants. Ainsi, ces sites seront privilégiés pour de nouvelles installations dédiées à la production d’EnR. 

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