Relance du nucléaire : une nouvelle étape dans l’adoption du projet de loi

Écrit par Marion Mary, Rédactrice experte énergie le 5 mai 2023 à 12:02 | Modifié le 5 mai 2023 à 17:14
Temps de lecture : 2 min

Jeudi 4 mai 2023, députés et sénateurs se sont accordés pour faire avancer le projet de loi visant à relancer le nucléaire. Il prévoit notamment la construction de six nouveaux réacteurs EPR.

centrale nucléaire campagne

Résumé

  • La commission mixte paritaire s’est accordée sur le projet de loi pour relancer le nucléaire et la réforme sur la sûreté nucléaire a été exclue.
  • Toutefois, des recommandations pour réformer la sûreté nucléaire sont prévues pour mi-juillet.

Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi pour relancer le nucléaire

Ce projet de loi vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont six nouveaux réacteurs EPR d'ici à 2035, et a été adopté en commission mixte paritaire. 

Il sera soumis à un dernier vote du Sénat le 9 mai, puis de l'Assemblée nationale le 16 mai.

À savoir

Cette loi est votée en parallèle d’un projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables, qui a été publiée au journal officiel le 10 mars 2023.

Ces deux textes formeront ainsi les prémices de la discussion sur le mix énergétique français qui aura lieu au parlement en juin 2023 dans le cadre de la loi de programmation Énergie-Climat.

Le gouvernement avait proposé une réforme controversée visant à fusionner l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui est un expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cependant, les parlementaires n'ont pas réintroduit cette réforme dans le projet de loi de relance du nucléaire.

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Quels sont les points discutés pour cette loi de relance du nucléaire ?

Comme prévu, les parlementaires ont maintenu leur décision de ne pas réintroduire la réforme controversée de la sûreté nucléaire souhaitée par le gouvernement. 

Cependant, l'exécutif persiste dans son intention de fusionner l’IRSN avec l’ASN. L'intersyndicale de l'IRSN a demandé à rencontrer la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui leur a réaffirmé sa conviction que la fusion est la solution. 

Elle attend les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui a été saisi de la question par le Sénat et devrait rendre son rapport d'ici mi-juillet.

En attendant, les députés et sénateurs ont refusé un amendement proposé par l’Assemblée nationale qui souhaitait empêcher la fusion en proposant plutôt une organisation “duale”.

Deux autres points ont été discutés et précisés lors de la commission mixte paritaire : 

  1. le projet de loi a été modifié, selon une source parlementaire, pour permettre à l'Autorité de sûreté nucléaire de recruter des travailleurs du privé ;
  2. la construction de nouveaux réacteurs ne sera pas soumise aux règles de “zéro artificialisation nette” (ZAN) des sols au niveau local et régional pour l’instant.
Marion Mary

Marion Mary

Rédactrice experte énergie

Étudiante en marketing, Marion rejoint l’équipe d’Hello Watt en 2023 en tant que rédactrice blog. À l’affût de l’actualité, elle vous partage tout ce qu’il faut savoir sur le marché de l’énergie aujourd’hui.

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