700 000 logements F et G : bientôt autorisés à louer sous conditions

La mesure phare porte sur les 700 000 logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui ne pourraient plus être mis en location d'ici 2028.

Plutôt que de retirer ces biens du marché locatif, le projet de loi propose une voie alternative. Les propriétaires pourront continuer à louer leur logement à condition de s'engager sur des travaux de rénovation énergétique. Le délai accordé serait de : 

• 3 ans pour les maisons individuelles ;
• 5 ans pour les copropriétés.

Le volet social complète le dispositif avec 500 millions d'euros supplémentaires fléchés vers le parc locatif social, une augmentation inédite depuis 10 ans. Ces fonds bénéficieront à quelque 700 bailleurs sociaux pour financer des grands travaux de rénovation énergétique.

Une partie des économies d'énergie générées par les travaux pourra être intégrée dans le calcul des loyers, pour aider les bailleurs à financer les rénovations.