Passoires thermiques de retour en location ? Le Sénat adopte la loi Relance logement
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Vous êtes propriétaire d'un logement F ou G au Diagnositc de Performance Énergetique (DPE) ? Vous pourriez bientôt le remettre en location : le Sénat vient d'adopter, le 8 juillet 2026, la proposition de loi Relance logement, portée par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Le texte a été voté malgré l'opposition, qui dénonce des délais d'examen trop resserrés. Prochaine étape l'Assemblée nationale à la rentrée, avec une adoption espérée par le gouvernement avant la fin de l'année.
Que prévoit le texte ?
La remise en location des passoires thermiques (F et G), à condition que les propriétaires s'engagent sur des travaux avant 2030. Une mesure qui inquiète déjà la filière isolation, qui craint un report des chantiers. Le confort d'été s'impose aussi dans les critères de « rénovation performante » et dans les plans de travaux des copropriétés.
Autre changement notable : l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) ne serait plus contraignant pour les protections solaires extérieures, et deviendrait seulement consultatif dans les nouveaux « périmètres de développement du logement », ces zones dérogatoires aux plans d'urbanisme.
Dernière mesure : les maires pourront désormais refuser l'attribution d'un logement social à une personne condamnée pour trouble à l'ordre public. Des élus de gauche s'y opposent, redoutant une forme de discrimination dans l'accès au logement. Rendez-vous à la rentrée pour la suite du débat à l'Assemblée nationale.
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