Contrats d'achat d'électricité verte : état des lieux et défis

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié son premier observatoire des contrats d'achat d'électricité (PPA ou Power Purchase Agreement) pour les actifs de production d'électricité renouvelable en France métropolitaine.

Cette étude révèle que ces contrats représentent environ 4 GW de puissance installée au premier semestre 2023, principalement dans le solaire photovoltaïque qui constitue les deux tiers de cette capacité. Les PPA sont majoritairement conclus pour des durées de 3 à 5 ans et concernent surtout des installations existantes, bien que les nouveaux projets gagnent en importance.

Ces contrats font toutefois face à des obstacles à leur développement, comme :

• le manque de liquidité ;
• les difficultés de valorisation des garanties d'origine ;
• la concentration excessive des acteurs.

La CRE formule des recommandations concrètes. Elle préconise :

1. la mise en place d'indices de prix de référence ;
2. l'amélioration de la transparence du marché des garanties d'origine ;
3. l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal. 

La CRE souligne l'importance des PPA comme outil majeur pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation et vise à publier une mise à jour annuelle de cet observatoire.