Comment sont attribués les certificats de garanties d’origine ?

🔎 Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Garantie d’origine : définition et fonctionnement

Une garantie d’origine (abrégée GO), est un document électronique délivré par Powernext, un organisme français indépendant mandaté par l’État. Ce document atteste que l’électricité a véritablement été produite grâce à des énergies renouvelables. Les garanties d'origine permettent de tracer l’électricité verte de sa production jusqu’au consommateur, en passant par les fournisseurs d’énergie.

Les garanties d’origine contiennent plusieurs informations importantes :

• un numéro d’identification unique, qui permet d'assurer la traçabilité de l’électricité ;
• le pays d’émission, car il s’agit d’un dispositif européen et qu’il est donc possible d’importer à partir d’autres pays ;
• la date de délivrance de la GO ou la date d’import si l’électricité a été achetée à un autre pays de l’Union Européenne ;
• le nom, la date de mise en service, la puissance et le lieu de l’installation de production;
• la source d’énergie utilisée dans la production ;
• la date de début et la date de fin de la période de production ;
• le type, la durée, ainsi que le montant des aides nationales versées par l’État pour soutenir l’installation.

Toutes ces données sont publiques et disponibles sur le site Powernext, l’unique organe habilité à délivrer des GO et à gérer le Registre National des Garanties d’Origine. Elles offrent donc au futur client la possibilité de s’informer sur l’origine de l’énergie d’un fournisseur et donc, de choisir vers quelle offre se tourner.

Pourquoi avoir un système de traçabilité de l’électricité verte ?

L'essor de l’ électricité verte est l’un des enjeux majeurs du secteur énergétique. Les pays membres de l’Union Européenne se sont fixés des objectifs élevés pour accélérer la transition énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES).

D’ici à 2030, il est donc prévu :

• de réduire de 40 % à 55 % les émissions de GES;
• de posséder au moins 32 % d’énergies renouvelables sur le parc européen ;
• d’ améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5 %.

Les États européens sont prêts à mettre le prix pour atteindre ces objectifs. En plus des investissements massifs de leur part, les citoyens sont, eux aussi, pleinement intégrés au processus. Ainsi, en tant que consommateurs, ils sont invités à privilégier les offres d’électricité verte pour encourager le développement des énergies renouvelables. Les certificats de garantie d’origine permettent de rassurer les clients en les informant sur la provenance de l’électricité que son fournisseur injecte dans le réseau. Les clients ont ainsi la certitude de souscrire à une véritable offre verte qui soutient les énergies renouvelables, et pas seulement à une appellation marketing.

📄 La garantie d’origine : comment ça fonctionne ?

Qui délivre les certificats de garantie d’origine ?

En France, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a décidé de confier la gestion du registre national des GO à une entreprise privée. Ainsi, depuis 2013, c’est à la société Powernext que revient la mission d'assurer la délivrance, le transfert et l’annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables ou par cogénération.

Qui peut prétendre à l’obtention de certificats de garantie d’origine ?

Les GO sont attribuées aux producteurs d’énergies renouvelables, qui revendent ensuite l’énergie aux fournisseurs avec la garantie d’origine qui l’accompagne. Pour être éligible à ce dispositif, il faut que l’achat concerne l’une des énergies suivantes :

• le solaire (panneaux solaires) ;
• l’ éolien (parcs éoliens) ;
• l’ hydraulique (marées, houle, force de l’eau) ;
• la géothermie (chaleur des sols) ;
• la biomasse (valorisation de matières organiques) ;
• le biogaz et ses dérivés (méthanisation, gaz de décharge et gaz de stations d’épuration des eaux usées).

Bien sûr, les énergies fossiles comme le charbon, le fioul, le gaz naturel, le pétrole ou les gaz de schiste sont exclus. Leur extraction et leur combustion génèrent d’importantes  quantités de CO ₂ .

Quelles différences entre certificats verts et garanties d’origine ?

Il faut bien faire le distinguo entre certificat vert et garantie d’origine. Les premiers, mis en place dans certains pays européens dans les années 2000, relèvent d’initiatives nationales. Leur but : favoriser le développement des énergies renouvelables en distribuant à ceux qui la produisent un certificat vert. Problème : les fournisseurs d’énergies pouvaient eux-mêmes les distribuer. Par souci de transparence et d'indépendance, l’Union Européenne a alors décidé de mettre en place la GO.

Désormais doublons des garanties d’origine, ils ont été supprimés afin de permettre une meilleure harmonisation à l’échelle européenne. Ainsi, depuis 2012 en France, seuls les GO permettent de prouver que l’électricité produite est d’origine renouvelable.

Qu’est-ce que la cogénération ?

La cogénération correspond à la production simultanée de deux énergies différentes. Par exemple, en produisant de l'électricité, les installations émettent aussi de la chaleur. Habituellement perdue, cette énergie peut elle aussi être utilisée afin de produire de l’électricité, qu’il est également possible de certifier grâce à la garantie d’origine !

Ceux qui produisent de l’énergie renouvelable doivent contacter Powernext pour s’inscrire dans le registre des GO et ainsi obtenir des certificats pour chaque mégawattheure (MWh) produit. Afin d’éviter les abus, la société est habilitée à réaliser des contrôles réguliers sur les installations productrices d’électricité verte.

📈 Garanties d’origine : un système intégré au marché de l’énergie

Comment acquérir des certificats de garantie d’origine ?

Le producteur d’électricité renouvelable demande à l’entreprise chargée de délivrer les GO de certifier sa production.

Le tarif est fixé à 3 centimes d'euro hors taxes par MWh. Cette somme est répercutée lors de la vente des certificats et de l’électricité aux fournisseurs, qui le répercutent (ou pas) en bout de chaîne sur le consommateur. C’est pour cette raison que le prix de certaines offres d’électricité verte est plus élevé que celui des offres classiques.

Il est tout de même possible de trouver des offres vertes à prix coûtant ou moins cher qu’EDF. Par exemple, celles de TotalEnergies (ex Total Direct Energie) ou de Vattenfall affichent des prix inférieurs ou égaux aux Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité tout en proposant respectivement 100 % et 35 % d’électricité verte certifiée par des garanties d’origine.

Le fonctionnement du marché des garanties d’origine

Chaque MWh d’électricité produit à partir de sources d’énergie renouvelable reçoit sa garantie d’origine ! Lorsque les fournisseurs s'approvisionnent sur les marchés, plusieurs solutions s'offrent à eux :

• acheter de l’électricité avec sa garantie d’origine : l’achat de l’électricité directement auprès d’un producteur d’énergie verte comprend la garantie d’origine qui va avec ;
• acheter uniquement des garanties d'origine : dans ce cas, le fournisseur peut commercialiser des offres d’électricité verte tout en s'approvisionnant auprès d’autres producteurs. Il peut par exemple se fournir auprès d’une centrale nucléaire. Certaines associations considèrent cette méthode comme peu transparente. Elle permet tout de même de financer le déploiement des sources d’énergies renouvelables ;
• acheter seulement de l’électricité : un fournisseur n’est pas dans l’obligation d’acheter les GO qui accompagnent l’achat d’électricité verte à un producteur. Il évitera ainsi de payer le prix de la certification, mais ne pourra pas la commercialiser sous le label offre verte. C’est notamment le cas de l’électricité produite à partir des barrages hydrauliques. La production étant supérieure à la demande, les fournisseurs n’ont pas l’utilité d’acheter des certificats.

🚧 Les limites du système de garanties d’origine

L’électricité est mutualisée dans le réseau de distribution. Il n’est donc pas possible de savoir d’où provient celle que vous consommez. Sauf si vous songez passer à l’autoconsommation bien sûr ! Néanmoins, comme nous l’avons vu, les garanties d’origine permettent d’avoir une traçabilité des MWh produits.

Le fait qu’il soit possible d’acheter aux producteurs des GO pour l’électricité verte est fortement critiqué par certaines associations environnementales comme Greenpeace. Elles dénoncent le greenwashing (ou écoblanchiment) de ces entreprises et accusent certains fournisseurs de vendre de l’électricité produite à partir des ressources fossiles sous un label vert.

Précisons que, dans tous les cas, lorsqu’un client souscrit à une offre verte, il participe au développement des énergies renouvelables. Il est aussi plus difficile pour les gros fournisseurs (qui ont par conséquent beaucoup de clients) de s’approvisionner uniquement en énergies renouvelables. Chez Hello Watt, nous avons choisi d’ indiquer clairement dans le descriptif des offres vertes la provenance de l’électricité (garanties d’origine ou achat direct auprès des producteurs). Ainsi, votre choix sera fait en toute connaissance de cause !

🌍 Quelles sont les offres d’électricité vertes ?

Il existe deux types d’offres vertes : les offres prémiums et les offres standards. Parmi les offres prémiums, certaines portent le label VertVolt.

Les offres vertes premiums

Les offres vertes standards

🌱 Quels sont les fournisseurs d’électricité “vraiment verts” ?

Si les certificats de GO permettent d’assurer qu’une certaine quantité d’énergie a bien été injectée dans le réseau par le fournisseur, certains d’entre eux proposent exclusivement des offres à 100 % d'origine renouvelable.

Le classement Greenpeace

Greenpeace France a établi un classement des fournisseurs les plus verts de 2020. Place au podium !

Source : Site Greenpeace France

Pour les logements chauffés au gaz, les offres de biogaz permettent également d’entamer une transition énergétique.

💬 Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un certificat de garantie d’origine ?

Un certificat de garantie d’origine est une garantie de la traçabilité de l’électricité verte. Ce label permet notamment de savoir où, quand et comment celle-ci a été produite. L’unique organe habilité à les délivrer est la société Powernext, mandatée par l’État. Les consommateurs peuvent vérifier l’origine de l’électricité via le numéro d’identification unique que la société attribue aux producteurs.

Comment produit-on de l'électricité verte ?

L’électricité verte est produite uniquement à partir de sources d’énergie renouvelables . On compte parmi elles l’énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique et biomasse. Pour la plupart, ces énergies sont considérées comme étant propres, puisque leur exploitation émet peu, voire aucun gaz à effet de serre. En France, l’hydroélectricité est même la deuxième source d’énergie utilisée pour produire de l’électricité, derrière le nucléaire. En revanche, les électrons produits dans une centrale nucléaire ne sont pas considérés comme verts.

Quels fournisseurs proposent des offres vertes certifiées par des garanties d’origine ?

Sur le marché actuel, ils sont désormais nombreux à proposer des offres d'électricité verte. Celles certifiées de garanties d’origine proviennent essentiellement de Planète Oui, Enercoop, ilek, Plüm Énergie, Urban Solar Energy, ekWateur, Mint Energie, GreenYellow, EDF, Eni, Engie et TotalEnergies (ex Total Direct Energie). Les cinq premiers de cette liste font même partie de ceux qui proposent des offres à 100 % d’origine renouvelable, les quatre premiers possédant même le label VertVolt.