Loi climat et résilience : quel impact sur le secteur de la rénovation énergétique ?

Que contient la loi climat et résilience ?

Qu’est-ce que la loi climat et résilience ?

La loi climat et résilience (encore au stade de projet de loi à l’heure actuelle) est un texte issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 en portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Examiné par les députés de l'Assemblée nationale le 29 mars, il fera l’objet d’un vote définitif en septembre 2021.

Quelles sont les mesures prévues par le gouvernement en matière de rénovation énergétique?

Quatre grands axes sont à retenir en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience.

1. Définition des niveaux de performance des DPE : le diagnostic de performance énergétique informe sur la consommation d’énergie d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il donne une note d’efficacité énergétique comprise entre A et G. La loi climat et résilience prévoit sa refonte d’ici à juillet 2021. Au programme : un document plus simple à décrypter, de nouvelles méthodes de calcul et surtout de nouveaux seuils.
2. Audit énergétique : avec la loi climat et résilience, les audits énergétiques deviendront obligatoires pour les passoires thermiques (classes F et G du DPE) en cas de vente et seront accompagnés de préconisations de travaux
3. Interdiction de l’augmentation des loyers un an après la promulgation de la loi climat et résilience et interdiction de la location des logements “passoires thermiques” à partir de 2028, aujourd’hui au nombre de 4,8 millions.
4. Systématisation (en plus de l’information et du conseil) de l’accompagnement des ménages à la rénovation par le biais notamment d’un acteur unique.

Qu'est-ce qui lui est reproché ?

Côté consommateurs

Dimanche 28 mars, 110 000 manifestants, soit 650 organisations (un record) se sont réunis pour manifester contre le projet de loi climat et résilience. Avec près de 7000 amendements déposés par les députés, ce texte est depuis quelques temps au cœur des polémiques. Et c’est le tout dernier amendement en date qui a mis le feu aux poudres. Pour la plupart des consommateurs, il représente un véritable “bond en arrière” en matière de rénovation énergétique. Selon un collectif d’acteurs, cet amendement qualifierait de performante, une rénovation de bâtiment dont l’étiquette post-travaux du DPE serait comprise entre C et D, contre les étiquettes A et B initialement prévues. De quoi provoquer une levée de bouclier pour les particuliers qui y voient un non-respect de la stratégie nationale bas carbone. D’autres personnes se plaignent du gaspillage de fonds publics destinés à financer des travaux qui mènent à une impasse de rénovation.

Côté professionnels

Côté professionnels du secteur de la rénovation énergétique, ce n’est pas beaucoup mieux. Le projet de loi climat est discrédité pour son manque d’ambition. Le tout dernier amendement sur les DPE pourrait donner lieu, selon certains professionnels du secteur, à des seuils de consommation d’énergie jusqu’à trois fois plus élevés ! De plus, les risques encourus avec une définition de la rénovation performante au rabais sont l’accumulation de rénovations par gestes, moins qualitatives et efficaces que des rénovations au global. Enfin, le rapport Sichel, présenté au gouvernement mi-mars a fait réagir de nombreux acteurs du secteur. En cause,  la proposition de mettre en place un accompagnateur agréé pour les particuliers, destiné à les épauler dans leurs démarches de rénovation énergétique et qui jouerait le rôle de tiers de confiance dès les phases amont du projet de rénovation énergétique, jusqu’à l’audit post-travaux, en passant par le plan de financement. Les architectes, acteurs fondamentaux de la construction et de la rénovation, regrettent par exemple de ne pas avoir été consultés pour l’écriture du document et regrettent une vision “hors sol” de la part du gouvernement.

Quelles solutions pour y répondre ?

Face à l’échec du gouvernement pour mettre d’accord les professionnels de la rénovation et les consommateurs sur les questions de transition énergétique, des sociétés privées se sont mobilisées pour répondre à ces besoins. Hello Watt, c’est en effet la startup qui joue déjà le rôle de l’accompagnateur dont parle le rapport Sichel. Depuis la formalisation d’un diagnostic, en passant par la recherche et la sélection d’artisans qualifiés ainsi que la gestion des primes énergie, l’entreprise conseille de A à Z les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation. En plus de son pôle R&D dédié à la rénovation énergétique, Hello Watt propose à tous les utilisateurs de découvrir leur potentiel de rénovation et d’économies d’énergie en utilisant un espace en ligne appelé le coach conso.