Le gouvernement envisage de baisser les taxes sur le gaz

Quelles sont les recommandations de la CRE ?  

Avis favorable au gel des tarifs réglementés

Le 14 octobre, la CRE a rendu sa délibération sur le projet de décret qui prévoit le gel des TRV d’Engie TTC jusqu’au 30 juin 2022 ainsi que les modalités de rattrapage des montants non couverts.

Selon la CRE, cette situation de crise exceptionnelle (hausses sans précédent des tarifs du gaz) justifie l’intervention des pouvoirs publics : elle rend donc un avis favorable sur les mesures mises en place par le gouvernement, à savoir : bloquer les prix du gaz jusqu’en juin 2022 et rattraper les sommes non perçues pendant le gel tarifaire.

La CRE tient néanmoins à rassurer les professionnels de l’énergie : elle soutient que les conséquences sur le fonctionnement du marché de détail du gaz liées à ces nouvelles dispositions devraient être limitées et que la publication des barèmes apportera une transparence nécessaire au bon fonctionnement du marché de détail.

Baisse de la fiscalité dès janvier 2022

Si la CRE accueille favorablement les dispositifs prévus par le gouvernement pour limiter les hausses de prix du gaz, elle souhaite néanmoins aller encore plus loin en recommandant une baisse temporaire de la TICGN (la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) dès le 1er janvier 2022.

Cette mesure bénéficierait à l’ensemble des abonnés au gaz (10,5 millions de foyers), mais aussi aux fournisseurs de gaz, dont la situation financière est particulièrement menacée par les hausses de prix record sur les marchés de gros.

Que prévoit le gouvernement ? 

Un amendement au projet de loi de Finances, en passe d'être voté

Pour éviter toute crise sociale du même type que celle des gilets jaunes en 2018, le gouvernement semble aussi considérer cette option. Une manière de faire retomber la pression à l’approche des élections présidentielles de 2022. 

Rien n’a encore été statué, mais un amendement au projet de loi Finances en passe d’être voté, autorise l’exécutif à réduire la taxe (TICGN) qui représente 12 % de la facture de gaz. Affaire à suivre donc !

Pourquoi cette mesure est-elle nécessaire ? 

Pour les clients au TRV d’Engie, les hausses de prix du gaz peuvent sembler inquiétantes mais le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement leur permet de préserver leur pouvoir d’achat durant quelques mois. La baisse de la fiscalité bénéficierait quant à elle à tous les abonnés au gaz, qu’ils aient souscrit ou non à une offre du TRV.

Côté fournisseurs de gaz, la réduction de la TICGN semble encore plus importante.

Une telle baisse de taxe est indispensable pour limiter l'exposition financière des fournisseurs et faciliter le rattrapage tarifaire ultérieur.

déclaire la CRE.

En effet, le rattrapage des sommes non perçues par le gel tarifaire impacte directement les résultats financiers des fournisseurs de gaz.

En plus de la baisse des taxes sur le gaz, la CRE recommande au gouvernement de prévoir un dispositif supplémentaire pour aider les fournisseurs les plus en difficulté.