Derniers moments pour profiter de la TVA à 10 % sur le solaire

Initialement prévue pour le 1ᵉʳ octobre 2025, cette suppression fait l'objet d'un délai transitoire obtenu par les syndicats professionnels (Enerplan, SER et FNES) pour sécuriser les projets en cours.

Jusqu’au 31 décembre 2025, les professionnels peuvent encore appliquer la TVA à 10 % pour les installations dont le devis daté a été accepté et qui ont donné lieu soit à :

• un acompte ;
• une offre de financement.

Après cette période de transition, deux taux de TVA s'appliqueront aux installations de moins de 9 kWc :

1. la TVA à 5,5 % concernera les systèmes respectant des critères environnementaux stricts (bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc, quantité d'argent inférieure à 14 mg/W, teneur en plomb et cadmium limitée et équipement d'un système de gestion de l'énergie) ;
2. les installations ne respectant pas ces conditions seront soumises à une TVA de 20 %.