Taxation du biométhane : fin d'exonération de la TICGN en 2021

Une nouvelle taxation pour le biométhane

L’analyse du projet de loi de finance 2021 fait état du souhait du gouvernement d’aligner la fiscalité du biométhane sur celle du gaz naturel à compter 1er janvier 2021. Pour soutenir le développement des énergies renouvelables en France, le biogaz est jusqu’à aujourd’hui exonéré de la Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN). Appliquée aux particuliers depuis 2014, cette taxe prélevée par les fournisseurs d’énergie pour le compte des douanes s’applique sur tous les hydrocarbures. Son montant est gelé depuis 2018 à hauteur de 8,45 €/MWh. 

Cette exonération permet aux fournisseurs de biométhane de proposer des offres de gaz vert à un prix similaire à celui des tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie. Le gouvernement explique ce changement par l’ouverture prochaine du registre des garanties d’origines sur le biogaz au niveau européen (comme c’est déjà le cas pour l’électricité). Les responsables européens craignent en effet que la fiscalité française, avantageuse pour la filière, désavantage les autres producteurs européens.

La filière biogaz inquiète pour son avenir

Les acteurs de la filière biométhane s’inquiètent de ces changements de fiscalité qui risquent de rendre le biométhane beaucoup moins compétitif pour les consommateurs. Le think tank France Biométhane dénonce la “fin de la politique d’incitation fiscale en faveur de la consommation de biométhane en France”. Au final, ce sont bien les énergies fossiles, et plus particulièrement le gaz naturel, qui risquent d'être avantagées ! 

Les producteurs s’inquiètent de ces changements successifs qui freinent les investissements. Les fournisseurs d’énergie devront rogner sur leurs marges s’ils souhaitent continuer à proposer du biométhane à un prix accessible pour les consommateurs. Un prolongement de cette exonération jusqu’en 2022 a été demandé par plusieurs parlementaires après avoir entendu les acteurs de la filière. Prolongement qui n’aura donc pas lieu puisque le PLF 2021 et son amendement contesté ont bien été adoptés par le Parlement le 20 décembre.

Quels changements pour les clients ?

Les taxes sur le gaz sont identiques pour tous les fournisseurs d’énergie. L’application de la TICGN sur le biométhane devrait provoquer en toute logique une hausse de la facture de 8,44 € / MWh en 2021, si vous avez souscrit à une offre de gaz vert.

Estimation réalisée pour une facture de biométhane au tarif réglementé de vente du gaz naturel.

Plusieurs fournisseurs de biométhane se sont déjà engagés à compenser une éventuelle hausse des taxes par une baisse de leurs tarifs. C’est notamment le cas de Planète OUI qui annonce baisser le prix de son abonnement (-15% par rapport aux tarifs réglementés HT) à compter du 1er janvier. Leur offre BIOgaz resterait donc compétitive face aux offres de gaz traditionnelles. 

Même son de cloche du côté d’ekWateur, le premier fournisseur d’énergie à s’être lancé dans la commercialisation d’offres de biométhane en France. Le fournisseur vert annonce revoir à la baisse les tarifs de son offre 100% biométhane. Au final : l’impact sur la facture TTC des clients serait nul.