Coronavirus 💊 : pourquoi Total Direct Energie attaque EDF en justice ?

La baisse de la consommation n’est pas bénéfique pour tout le monde. Selon la loi Arenh, les fournisseurs d’énergie peuvent acheter une certaine quantité d’électricité à EDF, à un certain prix. Le but étant d’ouvrir le marché à la concurrence tout en permettant au fournisseur historique de garder sa place dans le marché (50% des parts) et de développer son parc nucléaire. Seulement voilà : les fournisseurs d’énergie aimeraient pouvoir revenir sur leurs promesses d’achat, acheter moins d’électricité à EDF tant la consommation générale a baissée avec la crise du coronavirus. Face au refus du fournisseur historique, Total Direct Energie engage une procédure d’urgence auprès du tribunal de commerce de Paris selon le quotidien Les Echos.

 
total direct energie attaque EDF en justice

⚖️ Total Direct Energie attaque EDF en justice 

TDE (Total Direct Energie) a donc demandé au fournisseur historique d’activer la clause de force majeure de l’Arenh qui est enclenchée lorsqu'un “événement extérieur, irrésistible et imprévisible [rend] impossible l'exécution des obligations des parties dans des conditions économiques raisonnables”.

La loi Arenh, qu'est ce que c'est ?

Pour rappel, la loi Arenh permet d’un côté aux fournisseurs alternatifs de bénéficier de l’électricité à des prix compétitifs compétitifs pour ouvrir le marché et faciliter la concurrence.

 

Les fournisseurs peuvent d’acheter à EDF les volumes demandés soit 100 TWh au prix de 42€/MWh alors que les prix du marché sont à 50-55€/MWh en temps normal. Aujourd’hui les prix du marché ont largement baissé avec la crise et tournent autour de 20€/MWh. Avec la crise et la baisse de la consommation généralisée, les fournisseurs alternatifs n’ont plus besoin d’acheter cette électricité. Selon TDE, les accords sont donc remis en question. Le fournisseur propose l’activation de la clause prévue en cas de force majeure qui leur permettrait de s’approvisionner directement sur le marché. Une requête qui n’a pour l’instant pas abouti. Après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Conseil d’Etat, TDE poursuit sa bataille judiciaire devant le tribunal de commerce. Le fournisseur d’électricité EkWateur se joint à la bataille après s'être vu refuser sa demande auprès de la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne.

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EDF menacé ⚡ par la suspension des accords de l’Arenh

Pour l’instant, EDF refuse d’activer la clause de force majeure. En effet, Elisabeth Borne affirme que la suspension des accords servirait les intérêts des fournisseurs alternatifs mais empêcherait le bon fonctionnement d’EDF : “Cela reviendrait finalement à faire peser sur EDF la totalité des risques. Il y a un problème de principe” explique la ministre. D'autant plus que l'Arenh pénalise EDF dans ses capacités à financer son développement soit "un manque à gagner de 10 milliards d’euros" d'après Usine Nouvelle

Vers une remise en question de l’Arenh ?

Le dispositif de l’Arenh était déjà très critiqué avant la crise par les fournisseurs alternatifs (qui le trouvaient trop cher) et par EDF (qui ne voulait pas brader son électricité) et ce n’est pas prêt de s’arrêter. “La rente nucléaire historique doit continuer à bénéficier au contribuable et au consommateur, tout en facilitant la transition énergétique. Il revient donc à l’État de définir d’autres leviers d’allègement de la facture, par exemple via les taxes. L’Arenh doit en effet être réformée de manière globale pour trouver d’autres mécanismes permettant le partage de la rente nucléaire historique.” explique dans son interview, Albert Codinach, CEO de Planète Oui. Le constat actuel entraîne une autre manière de penser l’Arenh. Entre la Commission européenne qui reproche à la France de ne pas publier clairement des règles concernant le calcul des prix ; les fournisseurs alternatifs qui voudraient un volume d’obligation d’achat adapté à leurs besoins ; EDF qui souhaite l’assurance de pouvoir investir dans la construction d’un nouveau parc nucléaire : une chose est sûre, il faut mettre tout le monde d’accord.