Coronavirus ? et rénovation énergétique : vers la fin de l’isolation à 1€ ?

👍 Renforcement des contrôles pour l’obtention de la prime Coup de Pouce Isolation

Premier cas à prendre en compte : les fraudes. Selon la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) le nombre de plaintes enregistrées aurait augmenté de 20% entre août 2018 et août 2019. Le gouvernement a donc décidé de renforcer les exigences par l’augmentation des contrôles aléatoires “au sein de la liste complète des opérations incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie” selon l’arrêté du 25 mars publié le 1er avril 2020. Pour les travaux d’isolation des planchers réalisés à partir du 1er septembre, les seuils d’obligation des contrôles par des organismes agréés devront être au bénéfice d’au moins 20% pour les ménages modestes et très modestes et 10% au minimum pour les autres ménages. Dans le cas où le contrôle rencontrerait une infraction à la règle, la ministre de la Transition Écologique Elisabeth Borne pourra retirer son agrément au signataire de la charte et des partenaires “Coup de pouce”. Les faits suivants seront sanctionnés :
«-pratiques commerciales déloyales (agressives et/ ou trompeuses) ;

«-abus de faiblesse ;

«-démarchage téléphonique illicite ;

«-usurpation de l'identité de l'Etat ;

«-clauses abusives dans les contrats et le non-respect du droit des contrats ;

«-non-respect des garanties légales ou commerciales ;

«-non-respect récurrent du délai de paiement des primes sur lequel s'est engagé le signataire ;

«-non-respect de l'obligation générale d'information précontractuelle ;

«-non-respect des règles relatives au crédit à la consommation ;

«-non-respect des règles relatives à la protection des données ;

«-usurpation d'un ou plusieurs signes de qualité ;

«-faux ou usage de faux. »

Toujours selon l’arrêté du 1er avril 2020.

💸 Diminution de la prime Coup de Pouce Isolation des planchers bas (combles non inclus)

Cet arrêté modifie le dispositif « Coup de pouce isolation » à compter du 1er septembre 2020, notamment en allongeant sa durée et en réduisant la bonification pour les opérations d'économies d'énergie associées à l'isolation des planchers bas pour l'aligner sur celle des combles et toitures”. Ainsi, les travaux d’isolation pour planchers bas bénéficieront d’une aide de 20€/m² soit une baisse de 35% pour les ménages en situation de précarité énergétique et 10€/m² soit une baisse de 50% pour les foyers dit “standard”. Au vu de cette réduction du montant de la prime, il semble difficile désormais de descendre à 1 euro pour la réalisation de travaux d’isolation de qualité.

🔥 Prolongation des dispositifs Coup de Pouce jusqu’à fin 2021 pour l’isolation et les chaudières

Le 3 avril dernier, les représentants des filières biomasse, géothermie, PAC, solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, ont annoncé la prolongation de la prime Coup de Pouce jusqu’à la fin de l’année 2021. En effet, le confinement lié au Covid-19 a stoppé les chantiers de rénovation énergétique ainsi que les demandes du côté des particuliers. Le gouvernement a donc ainsi décidé de prolonger les aides jusqu’en 2021 pour permettre aux personnes qui le souhaitent de disposer d’aides pour les travaux d’isolation et pour les changements de chaudière.

📅 Délai de rétractation de sept jours

Enfin, dernier point de l’arrêté et non des moindres : à compter du 1er septembre 2020, un délai de rétractation de sept jours entre l’acceptation du devis et le lancement des travaux. “[...] le rapport de contrôle atteste du respect du délai minimal de sept jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant). Ce point peut notamment faire l'objet d'un recueil d'informations auprès du bénéficiaire.” Cette nouvelle loi rentre dans la même logique de contrôle des travaux dans le but d’éviter au maximum les arnaques et protéger le consommateur. L’arrêté mentionne que “tout manquement ou non-qualité manifeste, [entraîne donc que] l'organisme de contrôle classe l'opération en non satisfaisante.”

💉 de rappel : comment fonctionnent les CEE ?

Pour rappel, les primes “Coup de pouce” comme celle pour l’isolation ou encore celle pour le chauffage, sont des dispositifs reposant sur les CEE. Ces derniers sont distribués à des obligés qui ont signés la charte “Coup de Pouce” et peuvent ainsi proposer des offres de travaux d’économies d’énergie dans le but de remplir leur obligation CEE. Selon le type de travaux et les ressources du ménage, ces acteurs privés pouvaient proposer des offres pour un changement de chaudière à 1€  et des travaux d'isolation à 1€ seulement ! Mais avec l’arrêté du 25 mars publié le 1er avril, cette aide alléchante est plutôt vouée à disparaitre...