La Convention citoyenne climat : 1 an plus tard

Nous vous en parlions il y a un an, la Convention Citoyenne climat qui avait été lancée le 3 juin 2019 est de retour. Pendant une année, 150 citoyens tirés au sort, ont planché sur les moyens et solutions à mettre en place pour remplir les objectifs fixés par l’ONU, lors des accords de Paris en Novembre 2017. Un an plus tard, quel est le bilan de ce programme, et quelles sont les informations à retenir ? Retour sur les discussions menées cette année.

Convention citoyenne sur la transition écologique François de Rugy

Rappel : la transition écologique au grand débat national 🌍

Ouvert le 15 janvier 2019, et clôturé le 10 avril 2019 par un débat au Sénat, le grand débat national a rassemblé près de 2 millions de contributions en ligne, plus de 10 000 réunions locales, l’ouverture de plus de 16 000 cahiers citoyens en mairie, et plus de 27 000 courriers adressés au Gouvernement. Par cette participation citoyenne massive, les Français ont montré qu’ils étaient impliqués dans l’avenir de leur pays, et qu’ils souhaitent contribuer à son enrichissement.

Parmi les points principaux de ce grand débat, on retrouve la transition écologique. Lors des accords de Paris sur le climat en novembre 2017, 196 des 197 pays membres de l’ONU s’étaient engagés à limiter les hausses des températures en dessous de 2 °C.

Des mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement, mais restent anecdotiques pour avoir un réel impact sur le climat. Parce que le climat est un enjeu urgent de notre civilisation, le grand débat national s’est fixé 3 objectifs :

  • Zéro émissions nettes en 2050 (ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que la planète peut en supporter)

  • Améliorer la qualité de l’air

  • Renforcer la coopération écologique entre les Français et les institutions

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a donc décidé de mettre en place la Convention citoyenne sur la transition écologique, et de placer les Français au cœur des débats.

Qui compose la Convention citoyenne climat ? 🧑

Ce sont 150 Français, qui ont été chargés de débattre et d’imaginer les solutions à mettre en place pour tenir les objectifs fixés par le Gouvernement. Les participants ont été tirés au sort, en contactant les listes électorales et les annuaires téléphoniques, afin que les personnes désintéressées des élections puissent aussi donner leur opinion. Cette assemblée, représentative de la diversité de la société française, a permis de prendre en compte l’avis de chacun. Ce mode de fonctionnement a pour but d’encourager la participation citoyenne des Français à la vie politique de leur pays, et particulièrement dans les débats portant sur la transition écologique.

Une structure complète a été mise en place pour aider les participants. Les volontaires ont pu compter à leurs côtés des experts de l’écologie, de la démocratie participative et de l’économie. Par ailleurs, un comité des garants était chargé de veiller au respect des règles de déontologie et une équipe juridique s’est chargé de retranscrire les décisions formulées par les citoyens. Ce comité de la Convention citoyenne, constitué de trois personnalités nommées par le président du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

Source image : Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne climat en 2020, où en sommes-nous ? 🌱

Alors que la présentation des travaux devait avoir lieu en avril 2020, la session finale a été décalée du 19 au 21 juin 2020, à cause de la situation sanitaire de ces derniers mois. Un communiqué du comité de gouvernance explique que le but est de réunir les membres au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), afin de finaliser le rapport, et de le remettre au Gouvernement. Cette année de travail a permis de mettre au point 50 propositions afin de répondre aux exigences des accords de Paris. Bien que les mesures proposées ne devaient publiées dans un premier temps , plusieurs propositions ont fuité et ont été rendues publiques. On retrouve comme principales mesures :

  • La rénovation de 20 millions de logement : les membres souhaitent mettre en place une rénovation obligatoire globale des bâtiments, et en priorité des passoires thermiques d’ici 2030. Le but est d'accélérer ce dispositif mis en place par le Gouvernement grâce aux primes énergie.

  • Favoriser les circuits-courts : cette proposition a pour but de mettre en avant l’agriculture française. L’objectif est de soutenir les productions locales, de réduire les distances de livraison, afin de réduire le nombre d’intermédiaire et les émissions de CO2.

  • La réduction de la place de la voiture : et notamment de la voiture individuelle. Les membres souhaitent promouvoir les transports en commun grâce à un plan d’investissement, et l’utilisation des voitures sans essence.

  • La lutte contre la surconsommation : le but est de limiter les publicités sur les produits à forte émission de gaz à effet de serre, et de “limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies”.

  • La promotion d’une économie décarbonée : cet objectif cherche à mettre en avant la recherche et l’innovation ayant un intérêt environnemental et écologique.

En 2019, les associations écologiques, sceptiques face à ce fonctionnement 🔍

Suite à l’annonce de la Convention citoyenne climat, de nombreuses ONG ont réagi et ont partagé leurs doutes face à ce programme. En effet, celles-ci avaient peur que le Gouvernement place la responsabilité de la réussite de la transition écologique dans les mains des Français. Interviewé par Le Monde, Clément Sénéchal, chargé de campagne Climat chez Greenpeace France, expliquait : “le Gouvernement brandit la participation des citoyens pour dissimuler son inaction” et de renchérir “le Gouvernement se dédouane de ses responsabilités et repousse le moment d’agir”. Les associations dénoncaient donc la mise en place d’une énième série de réunions, au lieu de lancer des actions concrètes.

À quels enjeux devront faire face les participants ? ♻️

Les citoyens doivent définir des mesures “complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement” selon François de Rugy (ex-ministre de la transition écologique). Une responsabilité très lourde sachant que ces décisions auront un impact direct sur les actions futures. De plus, les objectifs fixés par le grand débat sur la transition écologique sont complexes : parvenir à zéro émissions de gaz à effet de serre nettes en 2050 et de réduire de 50% la part du nucléaire en France d’ici 2035.

Les actions définies par l’assemblée seront soit soumises aux Français par référendum, soit soumises au vote du parlement, ou seront directement mises en place par le gouvernement.
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