Baisse des taxes pour contenir la hausse des prix de l’électricité
La prochaine hausse du tarif réglementé d’électricité est prévue pour février 2022. En raison de la flambée des prix sur les marchés, elle aurait dû s’élever à + 40 % environ. Mais l'État s’est engagé à maintenir un bouclier tarifaire à 4 % jusqu’à la fin de l’année. Pour y parvenir, Bruno Le Maire a annoncé une réduction des taxes sur l’électricité dans le Parisien.
En résumé
- sans le bouclier tarifaire mis en place par l’État pour contenir la flambée des prix de l’énergie, le TRV d’électricité aurait pris + 40 % environ en février 2022 ;
- l’une des mesures prises par le gouvernement pour limiter la hausse de l’électricité à 4 % en février 2022 consiste à baisser la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ;
- Bruno Le Maire a également annoncé qu’EDF vendrait davantage d’électricité à bas prix à ses concurrents, selon le dispositif de l’Arenh.
Baisse des taxes sur l’électricité pour maintenir le bouclier tarifaire
L'État veut rassurer les Français. Le bouclier tarifaire destiné à limiter à 4 % la hausse du prix de l’électricité au tarif réglementé en février 2022 sera bel et bien maintenu, comme promis par Jean Castex en septembre dernier. Pour ce faire, le gouvernement met en place des mesures qui permettront de baisser la principale taxe sur l’électricité, la TICFE ( Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité).
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La taxe sur l’électricité serait ainsi ramenée à 50 centimes par mégawattheure au lieu de 22,5 euros / MWh, un surcoût pris en charge par l’État à hauteur de 8 milliards d’euros. Cette mesure « permettait de couvrir environ 15 points de hausse du prix de l’électricité », « loin des 35 % à venir dans deux semaines » selon Bercy.
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En octobre dernier, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) recommandait déjà de baisser la taxe sur le gaz dès janvier 2022 pour limiter la flambée de la facture. Une mesure qui avait été sérieusement étudiée par le gouvernement et qui prendra effet pour l’électricité dès février 2022.
Quelles sont les différentes taxes sur la facture d’électricité ?
La facture d’électricité au TRV est répartie en 3 parts à peu près égales. Les taxes et les contributions comptent pour ⅓ de la facture. Parmi elles, on compte la TVA (15 %), la CSPE (12 %), la TICFE (5 %) et la CTA (2 %). À ces taxes, s’ajoutent le coût d’acheminement et le coût de fourniture pour donner le coût final de la facture.
Hausse du volume d’électricité nucléaire vendu à bas prix par EDF aux fournisseurs alternatifs
En décembre dernier, en raison de la flambée des prix de l’énergie, la CRE avait recommandé au gouvernement d’augmenter le plafond de l’Arenh limité à 100 TWh pour tous les fournisseurs alternatifs, afin d’éviter de potentielles faillites, comme celle d’Hydroption ou Barry par exemple. Un mois plus tard, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, annonce qu’il sera exceptionnellement relevé de 20 TWh. Un moyen de fournir de l’électricité à prix fixe aux fournisseurs et éviter les aléas du marché. Le prix du mégawattheure d’électricité nucléaire sous ce dispositif passera quant à lui de 42 € à 46 € / MWh, ce qui reste tout de même bien plus avantageux que les prix sur les marchés de gros. Pour rappel, en novembre, le prix de l’électricité sur les marchés spot avait atteint des sommets en dépassant la barre des 300 € !
Qu’est-ce que l’Arenh ?
L’Arenh est l’acronyme pour « Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique ». Il s’agit d’un dispositif mis en place par les pouvoirs publics qui permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter à un prix avantageux de l’électricité nucléaire au fournisseur historique EDF. Traditionnellement, EDF vend 42 € / MWh son électricité nucléaire.
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