? Coronavirus : La suspension des factures d'énergie et des loyers pour les PME et les TPE

20 mars : Bruno Le Maire demande la suspension des loyers pour les TPE et PME

Dans un échange téléphonique (Coronavirus oblige), Bruno le Maire a demandé aux bailleurs et à la Caisse des dépôts de soulager les PME et le TPE en ce qui concerne le paiement de leur loyers. Désormais, les fournisseurs d'électricité et de gaz ne peuvent pas suspendre, interrompre ou réduire la fourniture d'énergie pour non-paiement des TPE et PME. Ces dernières se voient accordées également le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Aucune pénalité ne leur sera accordée non plus. Les échéanges sont reportés dès la fin du coronavirus annoncée par le Gouvernement. Sont concernées par ces mesures (selon le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020) : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Plus précisément ces entreprises ont : 

• débutées leur activité avant le 1er février 2020 ;
• déposées une déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
• un effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
• un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros ;
• un bénéfice imposable n'allant pas au delà de 60 000 euros au titre du dernier exercice clos ;
• des personnes physiques ou morales avec un contrat de travail à temps complet ou une pension de vieillesse qui n'ont pas bénéficié entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros ;
• [...]

Les entreprises concernées peuvent dès maintenant envoyer une demande de report ou négocier un échéancier de paiement à leur fournisseur d'énergie en les contactant par mail ou par téléphone.

Allocution du 16 mars : suspension du loyer et des factures d’énergie pour les professionnels

“Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus” sont les mots prononcés par le Président Emmanuel Macron, lundi 16 mars. Cette nouvelle, qui soulage les citoyens français, soulève cependant une question : qui est concerné par cette nouvelle mesure ? Le Président a été clair, cette mise en place concerne uniquement les PME, soit les entreprises qui emploient jusqu’à 250 salariés. Le Gouvernement part du principe que les salariés français eux, continuent à toucher un salaire. Attention cependant, la mesure ne concerne pas toutes les PME mais bien celles en difficulté financière. Cela permet notamment d’éviter le cas où les banques “refusent des prêts aux PME” insiste Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances au micro de RTL mardi 17 mars. Vous l’aurez compris, l’objectif est simple : mettre en pause les factures d’électricité et de gaz ainsi que les loyers à payers pour les entreprises en difficultés, le temps que la crise sanitaire actuelle se dissipe. Concrètement, la PME en difficultés a le droit à un report des charges tout en étant appuyée par des aides financières pour emprunter de l’argent. Les banques de leur côté, doivent jouer le jeu. particulièrement en ce qui concerne les échéances. Du côté des salariés, les PME qui n’ont pas d’activité sont censées inciter au chômage partiel leurs salariés. Cela signifie 16% de perte pour chaque salarié mais ils ont l’assurance de garder leur travail une fois que la crise est terminée.

Et pour les indépendants ?

Que se passe-t-il si vous êtes auto-entrepreneur ou artisan ? Bruno Le Maire confirme bien que personne n’est laissé sans solution. Une indemnité mensuelle d’un montant de 1 500 € par mois forfaitaires est possible, sur demande auprès de la direction générale des finances publiques.

Pour être éligible, il faut avoir dû cesser son activité ou avoir subi une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 70% sur la dernière année. “Si cela ne suffit pas, on augmentera le soutien financier au cas par cas pour éviter toute faillite” a même prévenu Bruno Le Maire. En complément de l’aide financière accordée :

• Report :

  • des charges fiscales et sociales pour le mois de mars

  • des échéances bancaires pour 6 mois sans frais

  • de loyers pour les baux commerciaux

• Suspension :

  • des factures d’eau

  • des factures de gaz

  • des factures d’électricité

• Absence de report pour la TVA

• Garantie par l’Etat des nouveaux prêts bancaires

• Arrêt de travail avec mise en place simplifiée pour les salariés devant garder leurs enfants à domicile

• Chômage partiel financé par l’Etat pour une durée de 2 mois

Un fonds de garantie débloqué d’un montant de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises

Pour financer toutes ces nouvelles mesures, le Gouvernement français a mis en place un fonds de garantie d’un montant de 300 milliards d'euros. Pour les entreprises ne pouvant honorer leur prêt financier parce que leur situation économique actuelle ne le permet pas, elles pourront faire la demande d’un prêt à leur banque. La hauteur maximum du prêt n’est pas limitée, la seule condition étant que cela soit nécessaire à la survie de l’entreprise. Si cette dernière ne peut rembourser le prêt, l’Etat s’engage à le lui rembourser. À titre informatif, l’Allemagne d'Angela Merkel a débloqué 550 milliards de garanties la semaine précédente et l’Italie 25 milliards.