Le Sénat s’oppose à une hausse de la taxe sur l’électricité, mais prévoit celle sur le gaz naturel
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Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a refusé la proposition du Gouvernement pour augmenter l’accise sur l’électricité, mais il prévoit la hausse de la taxe sur le gaz.
Dans le cadre de l'examen du budget 2025, le Gouvernement a proposé d'augmenter la TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité) au-delà de son niveau d'avant-crise, soit 32 €/MWh. Le but de cette mesure étant de générer des recettes supplémentaires pour l'État et de garantir une baisse de 9 % du tarif réglementé de l'électricité.
Mardi soir, le Sénat a toutefois rejeté cette demande, tout en approuvant une hausse de la fiscalité sur le gaz (+ 4 €/MWh). La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a minimisé l'impact de ce rejet, affirmant que ce n'était "pas un revers pour le gouvernement" et soulignant que le Sénat avait tout de même voté une augmentation partielle de la taxe sur l'électricité.
Celle-ci a par ailleurs exprimé son souhait de maintenir le chauffage au gaz plus coûteux que celui à l'électricité, une action s’inscrivant dans la stratégie du Gouvernement pour renforcer l’efficacité énergétique de la France. Les pouvoirs publics espèrent notamment ajuster la fiscalité énergétique pour favoriser les énergies décarbonées.
Cette divergence entre le Gouvernement et le Sénat reflète les débats en cours sur la meilleure manière de concilier les impératifs budgétaires, le soutien au pouvoir d'achat des ménages, notamment les plus précaires, et les engagements de la France en matière de transition énergétique.
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