Votre prime CEE bientôt bloquée par le chantier d'un voisin ?

Le taux de malfaçons toléré dans un lot de dossiers CEE devait descendre à 10 % dès 2026. Un arrêté du 27 juillet 2026 repousse cette échéance, avec un palier intermédiaire : 

• 14 % pour l’année 2026 (pour les dossiers déposés à partir du 30 juillet 2026) ;
• 12 % en 2027 ;
• 10 % à partir de 2028.

Les contrôles sur le terrain deviennent aussi plus fréquents. Pour les travaux d’isolation, 15 % des chantiers sont actuellement contrôlés, ce chiffre montera à 20 % en 2027. Les pompes à chaleur (air-eau et eau-eau) sont également concernées : 100 % des nouvelles installations seront contrôlées dès le 1er janvier 2028.

Le gouvernement renforce aussi la lutte contre la fraude. Un décret paru le 23 juillet 2026 oblige les organismes d'inspection à signaler immédiatement tout artisan sanctionné à l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat) et aux services de l'État.

Tous les secteurs de la rénovation énergétique sont concernés :

• les travaux de rénovation ;
• les audits énergétiques ;
• la pose de bornes de recharge ;
• les installations photovoltaïques.

Concrètement, si une entreprise est sanctionnée pour un chantier d'isolation, elle sera identifiée si elle tente d'intervenir sur d'autres types de travaux (panneaux solaires ou borne de recharge par exemple).