L’assouplissement des interdictions de location de passoires thermiques a été rejeté

Le texte de loi, soutenu par le Gouvernement, prévoyait entre autres des dérogations temporaires pour les copropriétés ayant voté des travaux de rénovation énergétique, ainsi que des exemptions pour les cas où les travaux s'avéraient techniquement impossibles, ou bien auraient été refusés par l'administration.

Le texte prévoyait également un système de réduction de loyer sur demande des locataires dans les logements énergivores sans travaux prévus, tout en assurant une protection aux propriétaires des locataires s'opposant à la mise en œuvre de rénovations dans leur habitation.

L'article principal de cette proposition a été rejeté par l’Assemblée à 72 voix contre 65. La ministre du Logement Valérie Létard a regretté cette décision, estimant que le texte aurait apporté "souplesse et pragmatisme" face aux réalités du terrain. Selon les estimations gouvernementales de 2023, la France compte 4,8 millions de logements classés F ou G, dont 1,5 million dans le parc locatif privé.