Impact des panneaux solaires sur les relations de voisinage

6 troubles de voisinage pouvant être causés par les panneaux solaires

Bien qu’ayant des avantages économiques et écologiques, les panneaux solaires photovoltaïques peuvent parfois engendrer des tensions avec le voisinage. Des reflets éblouissants aux questions esthétiques, ces installations ne sont pas exemptes de controverses.

Reflets éblouissants : comment les panneaux solaires peuvent affecter le quotidien ?

Vous pensez que ce genre de conflit est exagéré ? Détrompez-vous. Ce type de litige est non seulement bien réel, mais a également conduit des voisins tout droit au tribunal. C’est le cas d’un résident d’Évreux qui a été contraint de porter l’affaire en justice en raison de nuisances provoquées par les panneaux solaires installés par EDF ENR en 2009 sur la toiture de son voisin. Après appel, le jugement rendu en 2019 a tranché en faveur du plaignant, ordonnant la dépose définitive des panneaux solaires photovoltaïques.

Ce procès souligne les conséquences des installations mal planifiées et l’importance de considérer l’environnement avant leur mise en place. Les fabricants de panneaux solaires développent des solutions pour réduire les reflets causés par le revêtement des panneaux solaires grâce à un verre anti-reflets, limitant ainsi le risque d’éblouissement. 

Baisse de productivité de vos panneaux solaires à cause de l’ombre générée par vos voisins

Pour que vos panneaux solaires fonctionnent à pleine capacité, ils doivent bénéficier d’une exposition directe au soleil, sans aucune ombre. Toutefois, des éléments comme la végétation ou la construction de nouvelles infrastructures par vos voisins peuvent créer des zones d’ombre qui affectent le rendement de votre installation photovoltaïque.

Si vos voisins ne sont pas disposés à élaguer leurs arbres qui nuisent à l’efficacité de vos panneaux, il est important de connaître vos droits. Selon le Code Civil (articles 670 à 673), il est stipulé que les arbres mesurant plus de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de votre propriété. Si vos voisins respectent cette réglementation, il est peu probable que leurs arbres soient une contrainte pour vos panneaux.

Si un de vos voisins ou un promoteur prévoit de faire construire un bâtiment pouvant affecter l’ensoleillement de vos panneaux solaires, notez que vous pouvez vous protéger légalement. En effet, tout projet de construction requiert l’autorisation préalable de la mairie, mais celle-ci est accordée sous réserve des droits des tiers. C’est-à-dire que même si le projet respecte les règles d’urbanisme, il ne doit pas causer de préjudices au voisinage.

Toiture mitoyenne : installation de panneaux solaires et droit de propriété

On parle de toit mitoyen lorsque vous et votre voisin êtes copropriétaires de la toiture, il ne s’agit pas là de toits accolés. Ainsi, si vous partagez le même toit, vous en partagez aussi la gestion, les frais d’entretien et de rénovation. De ce fait, si vous souhaitez y installer des panneaux solaires photovoltaïques, vous serez dans l’obligation de demander l’autorisation de votre voisin avant d’entamer toutes démarches.

En obtenant l’accord de votre copropriétaire, vous évitez tout problème potentiel avec votre voisin concernant l’installation solaire. N’oubliez pas de clarifier à l’avance quelles seront les responsabilités du producteur d’électricité en ce qui concerne l’entretien, les garanties de sécurité et les éventuelles réparations de la toiture qui pourraient être envisagées suite à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Débats esthétiques : quand les panneaux ne font pas l’unanimité

Lorsque vous souhaitez installer des panneaux solaires sur la toiture de votre maison, vous êtes dans l’obligation d’obtenir : 

1. l’accord de votre mairie (déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire) ;
2. la validation par ABF (Architecte des bâtiments de France) si votre maison se situe sur un site classé ou dans une zone protégée.

Si vous avez obtenu ces autorisations, alors l’avis esthétique de vos voisins n’est pas un motif pour faire enlever votre installation solaire photovoltaïque.

Limite de propriété : les enjeux d’une installation au sol trop proche

Vous avez pour projet une installation photovoltaïque au sol ? Pensez à bien choisir leur emplacement pour optimiser votre production d’électricité, mais aussi pour ne pas causer de troubles auprès du voisinage.

Pour se prémunir de ce genre de conflits, veillez à respecter la même réglementation qui est prévue pour les arbres, à savoir que vos panneaux photovoltaïques situés sol doivent se tenir à au moins 2 mètres de distance de la limite séparative du terrain.

Nuisances sonores : les panneaux solaires font-ils du bruit ?

Les panneaux solaires photovoltaïques eux-mêmes fonctionnent de manière silencieuse, mais certains composants de l’installation, comme l’onduleur ou les micro-onduleurs, peuvent émettre du bruit. En effet, cet élément qui permet de convertir le courant électrique continu en courant alternatif peut parfois produire un léger bruit perceptible.

Toutefois, n’ayez aucune crainte, le niveau sonore généré par ces dispositifs est généralement très bas. Il est alors peu probable que ce bruit soit source de gêne et puisse causer un trouble pour le voisinage.

Que faire en cas de litige avec mes voisins ?

Quelle que soit votre position au sein de ce litige, privilégiez toujours une résolution à l’amiable. Vous augmenterez vos chances de résoudre le problème rapidement, de maintenir une bonne relation avec le voisinage et de ne pas engager de sommes dans des frais de justice.

En effet, avoir recours à la justice est un processus long et coûteux qui aura un impact néfaste sur vos relations de voisinage. La discussion est souvent la voie la plus sage pour résoudre les troubles de manière constructive et pacifique.

Qui est responsable en cas de troubles du voisinage ?

En cas de troubles du voisinage causés par une installation solaire photovoltaïque, la responsabilité peut incomber à plusieurs parties :

1. le propriétaire : le producteur d’électricité est responsable du bon fonctionnement de son installation solaire photovoltaïque, mais aussi de son entretien et de sa sécurité afin de prévenir tout risque et d’éviter de provoquer un trouble du voisinage ;
2. le professionnel : si le trouble résulte d’une installation défectueuse ou inappropriée, le propriétaire peut alors se retourner contre le professionnel. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier des meilleurs avis et d’une installation conforme aux normes en vigueur.