Nouvelle mobilité verte : quelles règles pour l'encadrer ?

La mobilité est aujourd'hui un enjeu majeur pour les grandes agglomérations. La pollution, le trafic routier saturé et des réseaux de transport en commun souvent vieillissant rendent urgent l’apparition d’alternatives aux transport actuels. Les nouvelles mobilités vertes apparaissent ainsi comme une solution prometteuse. Mais quelles règles pour les encadrer ?

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État des lieux des nouvelles mobilités vertes

Les nouvelles mobilités vertes sont plurielles. Elles englobent, dans le cadre des transports quotidiens, des modes et des usages de transport variés.

De nouveaux modes de transport plus verts

  • Les voitures hybrides ou électriques, ont chacunes leurs avantages et leurs inconvénients, elles ont toutefois le mérite de rejeter peu ou pas de CO2 lors de leur utilisation. Les best-sellers actuels, voitures hybrides et électriques confondues, sont la Renault Zoé (citadine, électrique), la Tesla Model 3 (berline familiale, électrique) et le Mitsubishi Outlander (SUV, hybride).

  • Les EDP (Engins de Déplacements Personnels électriques), et en particulier les NVIE (Nouveaux Véhicules Individuels Électriques), en free-floating (libre-service) ou personnels, sont avant tout dédiés à la micro-mobilité, c’est-à-dire pour les trajets inférieurs à 5 km.

Une évolution des usages de transport

  • Le covoiturage courte distance, se démocratisant peu à peu, on y retrouve tout autant des acteurs privés (BlaBlaCar avec son application BlaBlaLines) que publics (SNCF avec son application idVroom).

  • L’auto-partage, mis en lumière en France par les Autolib’ du groupe Bolloré, d’autres initiatives existent, en libre-service ou entre particuliers comme Communauto ou Drivy.

Une loi majeure : la loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

La loi d’orientation sur les mobilités est le point de départ de plusieurs changements dans les nouvelles mobilités vertes. Certaines règles fortes vont pouvoir donner un nouveau souffle à la mobilité verte, soit à l’aide de nouvelles dispositions, soit à l’aide de nouvelles incitations. Parmi elles, on notera deux mesures majeures :

  • Forfait mobilité durable : Les employés pourront disposer de 400 € par an d’indemnités en cas d’utilisation du covoiturage ou d’un vélo. Avec l’objectif de stimuler ces deux usages, le forfait mobilité durable est exonéré de charges fiscales et sociales pour les entreprises le versant à leurs salariés.

  • Réglementation sur les trottinettes électriques : L’essor des trottinettes électriques a entraîné une situation préoccupante dans plusieurs villes françaises. À Paris par exemple, cette prolifération a obligé la mairie à intervenir pour tenter de remettre un peu d’ordre. Avec la loi LOM, l’État prend conscience de ces enjeux et encadre désormais strictement la pratique quotidienne des trottinettes électriques. Une assurance trottinette électrique est dorénavant explicitement obligatoire, tout comme l’interdiction de dépasser les 20 km/h ou de circuler sur les trottoirs.

À travers ces mesures on peut voir la politique choisie par l’État. Lorsque la mobilité verte tarde à croître, l’État intervient afin de les stimuler en limitant les règles contraignantes. Lorsque la mobilité verte croît trop vite, l’État intervient afin d’encadrer les dérives.

Mobilités vertes : quelles réglementations dans les autres pays ?

État incitateur ou régulateur ? La question est légitime et se pose aussi à l’étranger. Cependant, différentes mesures intéressantes ont été adoptées et sont actuellement appliquées dans plusieurs autres pays. Voici quelques-unes des mesures majeures.

Des zones spéciales en Allemagne

L’Allemagne a mis en place des zones écologiques. Certaines parties des villes ne sont accessibles qu’aux voitures les moins émettrices en CO2 (véhicules récents, hybrides ou électriques).

Aux États-Unis : des voies prioritaires

Les HOV Lane (Voie réservée aux véhicules à occupation multiple) se sont développées ces dernières années aux États-Unis. Construites en particulier dans les grandes villes américaines (Los Angeles, Houston, New York…), ces voies sont avant tout présentes sur les autoroutes ou périphériques de ces villes. Elles ne sont accessibles qu’aux individus transportant au moins un autre passager.

Allier transports collectifs et mobilités douces au Danemark

À Sonderborg (Danemark), des bus intermodaux ont été mis en place. Les bus de Sonderborg possèdent des emplacements qui permettent aux usagers de conserver leurs vélos pendant leurs trajets en bus. L’objectif est de rallier au plus proche possible le point de destination puis réaliser les derniers mètres ou kilomètres en vélo.

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