C’est officiel : les chaudières gaz interdites dans le neuf dès 2027

Le calendrier s'échelonne : 

1. du 1ᵉʳ janvier 2027 pour les logements ;
2. au 1ᵉʳ janvier 2028 pour les bâtiments publics ;
3. jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2030 pour les autres bâtiments (tertiaire privé, industriel, artisanal). 

Concrètement, seul un équipement utilisant une énergie dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures à 79 gCO2eq/kWh (seuil fixé par la RE2020 et aligné sur celui de l'électricité) peut être installé dans un logement neuf. Cette exigence laisse la voie libre au bois-énergie, au solaire thermique et à l'électricité (pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques), mais elle exclut de fait : 

• le gaz ;
• le fioul ;
• le propane ;
• le butane. 

Deux catégories échappent à la règle : les réseaux de chaleur ou de froid et les équipements utilisés en secours. Les extensions de bâtiments bénéficient par ailleurs d'une dispense, dans deux cas : 

1. lorsque la mise en conformité est rendue impossible par des servitudes de sol ou de propriété ;
2. lorsque l'extension fait moins de 150 m² (ou moins de 30 % de la surface du bâtiment existant) sans installation d'un nouvel équipement de chauffage. 

Saisi pour avis, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a toutefois pointé un manque de visibilité sur les coûts de la mesure pour les collectivités, notamment pour les bâtiments publics tertiaires ou les zones mal desservies par un réseau de chaleur. Les représentants des élus ont également alerté sur les risques liés à la suppression totale de ces solutions de chauffage en cas de difficultés d'approvisionnement électrique.