Chauffage au fioul et au charbon : l'installation interdite en 2022

Que dit le décret sur le chauffage au fioul et au charbon ? 

Quand le décret sera-t-il mis en application ? 

Le décret qui a été publié au Journal officiel le 6 janvier 2022 et qui interdira l’installation d’équipements de chauffage au fioul et au charbon prendra effet le 1er juillet 2022. A compter de cette date, il ne sera donc plus possible d’installer un équipement neuf pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment d'habitation ou à usage professionnel, dont les émissions de gaz à effets de serre dépassent les 300 gCO2eq/KWh PCI.

Qu’est-ce qui sera interdit et autorisé ? 

Dès le 1er juillet 2022, vous ne pourrez plus faire installer une chaudière au fioul ou au charbon qui émet plus de 300 g d’équivalent carbone par kilowattheure (kWh) dans un bâtiment d’habitation ou à usage professionnel neuf ou existant.

Il sera néanmoins possible d’en installer une si vous êtes dans l’impossibilité technique d’utiliser un autre mode de chauffage. 

Par ailleurs, si vous êtes déjà équipé d’une chaudière au fioul ou au charbon, vous n’êtes pas tenu de la remplacer. Vous pouvez continuer à l’utiliser et à l’entretenir pour maintenir son efficacité. 

Pourront ainsi continuer à être installés dans les bâtiments les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront [ce plafond].

Ministère la Transition écologique.

Pourquoi une telle interdiction ? 

La France s’est donné pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour cela, le Gouvernement met tout en œuvre pour encourager les Français à limiter leurs émissions de gaz à effets de serre. L’interdiction d’installer des modes de chauffage polluants en est un exemple. En effet, ces équipements sont particulièrement énergivores et émetteurs d’émissions carbone. Interdire l’installation de chaudières qui émettent plus de 300 g de CO2 par KWh est donc un moyen d’en limiter les effets.

Par quoi remplacer son chauffage au fioul et au charbon ? 

Quelles sont les dérogations ? 

Bien que vous ne puissiez plus installer de chauffages au fioul et au charbon à partir du 1er juillet 2021, il existe quelques exceptions : 

• si vous êtes déjà propriétaire d’un tel équipement, vous pouvez continuer à l’utiliser ;
• “en cas de non conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété” ;
• “lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité”.

Installer une pompe à chaleur ou un chauffage au bois

Pour vous assurer d’être en conformité avec ce décret, plutôt que d’installer une chaudière au fioul ou au charbon particulièrement énergivore et peu écologique, vous pouvez opter pour une pompe à chaleur ou un poêle à bois. Ces équipements ont la particularité de consommer peu d’énergie et donc d’émettre peu de gaz à effet de serre. 

En plus de leurs atouts écologiques, les pompes à chaleur et les poêles à bois présentent des avantages pour vos finances. Leur achat peut être amorti grâce aux aides de l’État, les combustibles au bois sont peu onéreux et leur longue durée de vie permet d’en faire un investissement rentable.

Quelles aides pour remplacer son vieux système de chauffage énergivore ?

Il existe plusieurs dispositifs mis en place par l’État pour aider les Français à abandonner le chauffage au fioul et au charbon et préférer des équipements plus écologiques comme les pompes à chaleur ou les poêles à bois. Parmi les primes qui permettent d’amortir l'installation de ces équipements, vous pouvez faire une demande pour le “coup de pouce chauffage” et le “coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires” qui s’inscrivent tous deux dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). MaPrimeRénov’, la principale aide de l’Anah permet également de bénéficier d’une installation à moindre coût si vous y êtes éligible.