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Depuis le 1er mars 2026, installer une pompe à chaleur (PAC) est devenu administrativement plus simple pour de nombreux ménages français. Le décret du 20 février 2026 supprime l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Cependant, à condition que l'unité extérieure de la PAC ne soit pas visible depuis l'espace public, une voie ouverte à tous ou un bâtiment voisin. Une unité placée en cour intérieure ou à l'arrière d'une maison entre donc dans ce cadre simplifié.
Une dispense qui ne s'applique pas aux logements :
Il est donc recommandé de vérifier les règles d'urbanisme locales avant tout projet.
Au-delà de l'aspect administratif, n'oubliez pas les règles de l'art pour une installation durable et silencieuse ! L'unité extérieure doit être :
Les distances réglementaires vis-à-vis des fenêtres de chambres et des limites de propriété restent à respecter également.
Et pour les propriétaires ?
Ce changement se traduit par un gain de temps dans la préparation des travaux. Concrètement, cela signifie moins d'attente pour vous et une installation qui peut démarrer plus rapidement, sans attendre le délai d'instruction d'un mois en mairie.
Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large pour faciliter le remplacement des systèmes de chauffage fossiles par des solutions moins émettrices de CO₂. À cela s'ajoute la confirmation, par le ministre du Logement le 1er avril dernier, de la pérennité des aides à l'installation.
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Journaliste énergie et rénovation
En dernière année de Master Métiers de la Rédaction et de la Traduction, Hanna rejoint l'équipe de rédaction en 2026. Soucieuse d’aider, elle a pour objectif de vous guider vers une consommation d’énergie économique et responsable !
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