Qui est concerné par l'exonération de la taxe d'habitation ?

L’automne, ce n’est pas seulement le passage à l’heure d’hiver et la hausse des prix du gaz. Comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, vous avez certainement reçu votre taxe d’habitation entre deux catalogues de Noël dans votre boîte aux lettres. Il y a pourtant de quoi se réjouir, cette année 80 % des Français vont payer leur taxe d’habitation pour la dernière fois. Si à terme, tous les foyers français sont concernés par cette suppression, tous n’en bénéficieront pas en même temps. En attendant la fin de la taxe d'habitation, son montant sera progressivement réduit. Combien, quand et pourquoi, on vous explique en détail comment va se passer l’exonération de la taxe d’habitation.

Exoneration taxe d'habitation

 

Plus que quelques jours pour payer sa taxe d'habitation !

 

Attention, la date limite pour le paiement de la taxe d’habitation est le 15 novembre 2019 ! Ceux qui n'ont pas encore reçu leur taxe d'habitation la recevront prochainement et le délai sera allongé jusqu’au 16 décembre.

Ce qu’il faut savoir sur la taxe d'habitation

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation (abrégé TH) est un impôt local, entendez par là qu’elle est fixée et prélevée à l’échelle de la commune. Le taux d’imposition est fixé arbitrairement selon les besoins des municipalités. Il est multiplié par la valeur locative cadastrale du logement (une somme calculée à partir de la superficie du logement et de ses dépenses). Le montant de la taxe varie beaucoup selon les villes, ce qui crée de fortes inégalités, d'autant plus que tous les Français doivent s’en acquitter, pour leur résidence principale et secondaire.

Quelle taxe à payer ?

 

La taxe d’habitation est fixée par rapport au lieu de résidence au 1er janvier de l’année précédente. En 2019, vous paierez donc la taxe d’habitation de la commune où vous résidiez le 1er janvier 2018. Ceci est valable même en cas de déménagement en cours d’année.

Taxe d’habitation : locataire ou propriétaire ?

Au même titre que les propriétaires, les locataires doivent aussi s’acquitter de la taxe d’habitation. Notez que la taxe foncière, qui est un autre impôt local, concerne uniquement les propriétaires de logements.

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Suppression de la taxe d'habitation : date et modalités

Jugeant cet impôt injuste, car fixé arbitrairement en fonction du lieu de résidence, le gouvernement a décidé de réformer la taxe d’habitation en 2019. L’objectif est simple : faire disparaître cet impôt à l’horizon 2023 pour 100 % des ménages. En attendant se sont 4 Français sur 5 qui seront exonérés d’ici à 2020. Attention cependant, la taxe d’habitation ne sera pas supprimée pour les résidences secondaires ou les logements vacants, l’objectif étant de limiter la pénurie de logements et la hausse des loyers dans les zones en tension que sont les métropoles et les zones touristiques.

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Qui va payer la taxe d'habitation cette année ?

Des ménages de plus en plus nombreux à être exonérés

Pour des raisons économiques évidentes, le gouvernement n’a pas souhaité supprimer la taxe d’habitation d’un seul coup. Le manque à gagner serait trop important pour les communes. Les Français seront donc exonérés progressivement, à commencer par les plus modestes.

  • les 80 % des ménages les plus modestes ne paieront plus de taxe d'habitation d’ici à 2020 ;

  • les 20 % des foyers les plus aisés devront s'acquitter de la taxe d’habitation jusqu’en 2023.

Parallèlement, c’est le montant de la taxe d’habitation qui va être réduit progressivement pour les foyers français. Ainsi la baisse va être de :

  • 20 % en 2018 ;

  • 65 % en 2019 ;

  • 100 % en 2020.

Quel est le plafond d’exonération de la taxe d’habitation ?

En 2019 la taxe d’habitation baisse de 65 % pour 80 % des ménages. Notez que pour les ménages qui dépasseraient légèrement le seuil maximal pour bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation, le gouvernement à mis en place un dégrèvement dégressif. Voici le montant des plafonds de revenus pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation (avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018).

Nombre de part(s) du quotient

familial

Seuils du Revenu fiscal de référence pour bénéficier de la baisse de 65 %

Seuils du Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du

dégrèvement dégressif

1 part

27 432 €

28 448 €

1,5 part

35 560 €

37 084 €

2 parts

43 688 €

45 720 €

2,5 parts

49 784 €

51 816 €

3 parts

55 880 €

57 912 €

3,5 parts

61 976 €

64 008 €

4 parts

68 072 €

70 104 €

4,5 parts

74 168 €

76 200 €

5 parts

80 264 €

82 296 €

 

Exonération de la taxe d'habitation 2020

 

En 2020 la baisse de la taxe d’habitation sera de 100 % pour 80 % des ménages. Les foyers éligibles n’auront donc tout simplement plus de taxe d’habitation à payer. Les seuils du revenu fiscal de référence seront identiques à ceux de l’année précédente. Vous pouvez donc vous reportez à la colonne 2 du tableau ci-dessus pour savoir si oui ou non vous paierez la taxe d’habitation en 2020.