Remboursement de la taxe sur l’électricité CSPE : attention arnaque !

Votre téléphone sonne, c’est une bonne nouvelle : votre interlocuteur vous propose de vous rembourser la CSPE, c’est-à-dire la Contribution au Service Public de l’Électricité, une taxe que vous payez chaque mois sur votre facture d’énergie. Pour que vous puissiez bénéficier de ce service, votre correspondant vous propose de prévoir un rendez-vous à domicile. Vous êtes tenté ? Pourtant, raccrochez vite, ceci est une arnaque !

Arnaque aux taxes sur l'électricité

Une escroquerie basée sur un semblant de réalité

Cette escroquerie, qui a été signalée par des particuliers à l’association de consommateurs UFC - Que Choisir ?, est parfois difficile à détecter puisque les auteurs jouent sur la confusion dans l’esprit de leur victime. En effet, le 3 décembre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision finale sur un contentieux de longue date concernant le remboursement partiel de la CSPE. La société de fourniture de gaz industriels Praxair, basée au Royaume-Uni, soutient que l’application de la CSPE est incompatible avec la directive européenne sur la taxation de l’électricité. Le producteur de gaz réclame donc son remboursement de 2005 à 2009. Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif de Paris en 2012. Deux ans après, l’association Vent de Colère, qui juge l’éolien “inefficace, inutile et coûteux”, saisit le Conseil d’État car elle estime illégale le financement d’achat éolien via la CSPE. Effectivement, la France n’avait pas mentionné cette aide d’État à la Commission européenne. En moins d’un an, les demandes de remboursement de CSPE se multiplient jusqu’à atteindre les 60 000 dossiers. L’administration vient donc de publier sa décision : pour l’année 2009, le droit de remboursement est limité à 7,2% de la taxe d’électricité pour les particuliers qui en ont fait la demande. Il n’est donc aucunement question de remboursement total de la taxe CSPE comme le promettent les escrocs.

Toute demande de remboursement est irrecevable depuis le 1er janvier 

Sur son site, la Commission de Régulation de l’Énergie a d’ailleurs publié un communiqué exceptionnel mentionnant que toute demande de remboursement qui lui est adressée est irrecevable depuis le 1er janvier 2018. Rien de plus clair en cas de doute !

La CSPE a augmenté de 650% en 15 ans

Autre raison qui séduit les victimes de cette arnaque : la CSPE est l’une des taxes qui a le plus augmenté depuis sa création. Elle était de 3 euros par mégawattheure (MWh) consommé en 2003 et plafonnait à 22,5 euros par MWh en 2018. Soit une augmentation de 650% en 15 ans ! Et ce n’est pas fini : la Commission de Régulation de l’Énergie a annoncé le 16 juillet que la taxe allait de nouveau fortement croître en 2019 afin de compenser des charges de service public s’élevant à 8 970 Millions d’euros. L’organisation a justifié cette augmentation en détaillant les dépenses qui allaient être financées dans ce diagramme :

 
La CSPE représente ainsi aujourd’hui environ 15% de la facture totale d’électricité. Une augmentation des taxes sur l’électricité que dénonce Le Canard Enchaîné dans son édition du 9 janvier 2019 : “Les impôts et les taxes atteignent 54% sur les factures d’électricité” s’indigne le journal.
 
 

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