Remboursement de la taxe sur l’électricité CSPE : attention arnaque !

Une escroquerie basée sur un semblant de réalité

Cette escroquerie, qui a été signalée par des particuliers à l’association de consommateurs UFC - Que Choisir ?, est parfois difficile à détecter puisque les auteurs jouent sur la confusion dans l’esprit de leur victime. En effet, le 3 décembre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision finale sur un contentieux de longue date concernant le remboursement partiel de la CSPE. La société de fourniture de gaz industriels Praxair, basée au Royaume-Uni, soutient que l’application de la CSPE est incompatible avec la directive européenne sur la taxation de l’électricité. Le producteur de gaz réclame donc son remboursement de 2005 à 2009. Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif de Paris en 2012. Deux ans après, l’association Vent de Colère, qui juge l’éolien “inefficace, inutile et coûteux”, saisit le Conseil d’État car elle estime illégale le financement d’achat éolien via la CSPE. Effectivement, la France n’avait pas mentionné cette aide d’État à la Commission européenne. En moins d’un an, les demandes de remboursement de CSPE se multiplient jusqu’à atteindre les 60 000 dossiers. L’administration vient donc de publier sa décision : pour l’année 2009, le droit de remboursement est limité à 7,2% de la taxe d’électricité pour les particuliers qui en ont fait la demande. Il n’est donc aucunement question de remboursement total de la taxe CSPE comme le promettent les escrocs.

La CSPE a augmenté de 650% en 15 ans

Autre raison qui séduit les victimes de cette arnaque : la CSPE est l’une des taxes qui a le plus augmenté depuis sa création. Elle était de 3 euros par mégawattheure (MWh) consommé en 2003 et plafonnait à 22,5 euros par MWh en 2018. Soit une augmentation de 650% en 15 ans ! Et ce n’est pas fini : la Commission de Régulation de l’Énergie a annoncé le 16 juillet que la taxe allait de nouveau fortement croître en 2019 afin de compenser des charges de service public s’élevant à 8 970 Millions d’euros. L’organisation a justifié cette augmentation en détaillant les dépenses qui allaient être financées dans ce diagramme :