Aides à la rénovation énergétique : un nouveau bouclier anti-fraude

Le texte cible notamment les entreprises frauduleuses qui abusent des aides publiques comme MaPrimeRénov' et prévoit plusieurs mesures concrètes :

• la création d'une plateforme numérique unique pour signaler les fraudes ;
• l'interdiction du démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique ;
• le renforcement des prérogatives de l'ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Le projet propose également de conditionner le versement des aides à la vérification de la qualité des travaux et d'améliorer la fiabilité du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Cette proposition de loi, qui doit encore être examinée par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un contexte où les fraudes ont atteint près de 20 milliards d'euros en 2024 (un montant doublé en cinq ans).