Lutte anti-fraude énergétique : 480 millions sauvés en 2024
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La fraude aux aides publiques atteint des sommets en France, obligeant le gouvernement à renforcer ses mesures de détection et de répression. Les arnaques relatives à la rénovation énergétique constituent désormais une cible prioritaire alors que les dispositifs nationaux sont massivement exploités par des réseaux organisés.
La lutte contre la fraude aux aides publiques s'intensifie en France, avec des résultats significatifs annoncés lors d'une conférence de presse le 14 mars 2025. Les ministres Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin ont présenté un bilan révélant qu'en 2024, 480 millions d'euros de fraudes ont été évités, dont :
- 236 millions concernant les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ;
- 229 millions liés à MaPrimeRénov', même si 8 millions d'euros ont tout de même été détournés via ce dispositif.
Face à cette fraude "industrialisée" qui a atteint près de 20 milliards d'euros en 2024 (un montant doublé en cinq ans), le gouvernement a réussi à récupérer 13 milliards d'euros. Les deux ministres soutiennent la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" du député Thomas Cazenave, adoptée en janvier 2025 à l'Assemblée nationale.
Ce texte vise à :
- renforcer les contrôles ;
- suspendre automatiquement les aides en cas de suspicion ;
- élargir l'interdiction de démarchage, notamment pour les offres frauduleuses et insistantes portant sur l’installation de pompes à chaleur.
Le gouvernement prévoit également de renforcer numériquement les services de l'État et de développer le "data-mining" (exploitation des données) pour doubler les sommes récupérées.
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