TVA à 5,5 pour le photovoltaïque : le coup de pouce qui inquiète

Une harmonisation fiscale attendue, mais un calendrier qui inquiète

Jusqu'à présent, seules les installations inférieures à 3 kWc bénéficiaient d'une TVA réduite à 10 %, poussant de nombreux particuliers à limiter artificiellement la puissance de leurs installations pour éviter le taux plein de 20 %.

Le nouveau taux de 5,5 %, aligné sur celui des travaux de rénovation énergétique, devrait permettre un dimensionnement plus cohérent pour les installations résidentielles. Pour un projet de 9 kWc coûtant environ 15 000 €, cela représente une économie de 2 175 € sur la TVA (passant de 3 000 € à 825 €).

Toutefois, la mise en place différée de cette mesure au 1ᵉʳ octobre 2025 fait craindre une paralysie du marché pendant les huit prochains mois. Les professionnels redoutent un report massif des projets photovoltaïques dans l'attente du nouveau taux.

Un cadre réglementaire en construction

Une lutte renforcée contre la fraude

Pour le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque), cette réforme présente un avantage significatif. Selon Joël Mercy, son président, le caractère irrécupérable d'une TVA minorée permettra de contrer les pratiques frauduleuses de récupération de TVA qui affectent le secteur.

Des modalités encore floues

Un arrêté ministériel, prévu avant octobre 2025, viendra préciser les conditions d'application pour prétendre à cette nouvelle TVA. Plusieurs questions restent en suspens :

• l'éventuelle obligation d’installer système de stockage pour pouvoir y prétendre ;
• l’éventuelle obligation d’installer un dispositif de pilotage de la consommation ;
• les critères de performance environnementale (impact écologique, recyclage) ;
• une possible restriction aux équipements d'origine européenne.

Si ces contraintes sont trop strictes, elles risquent de limiter l’accès à la TVA réduite pour certains foyers, réduisant ainsi l’intérêt de la mesure.

Miser sur une réglementation non actée peut être donc être risqué, et nous vous conseillons de sécuriser votre projet dès maintenant.

Un écosystème d'aides à harmoniser pour le photovoltaïque

Par ailleurs, l'impact de cette nouvelle mesure sur la prime à l'autoconsommation et les tarifs de rachats d'EDF OA reste incertain. À ce jour, rien n'indique que la réduction de la TVA affectera directement ces aides, mais la filière reste vigilante, notamment après les récentes annonces du gouvernement Bayrou qui remettent en question ces deux soutiens financiers.

Nous vous conseillons donc de ne pas différer votre projet, au risque d'en faire augmenter le prix dans ce contexte de forte instabilité réglementaire.