On en a beaucoup parlé au début de l’année 2024, mais qu’est-ce que la TICGN ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, appliquée à votre consommation de gaz, est collectée par les fournisseurs de gaz et reversée aux douanes pour intégrer le budget de l’État. On vous explique le fonctionnement, le taux et la méthode de calcul de la TICGN !
En résumé
- La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est une taxe appliquée à la consommation de gaz naturel en tant que combustible.
- Cette taxe a pour but de soutenir la transition énergétique en finançant des aides pour lutter contre la précarité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
- Les consommateurs particuliers et professionnels en sont redevables, peu importe leur usage du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage).
- Il est possible d’être exonéré de TICGN dans certains cas, comme lorsque le gaz est utilisé pour produire de l’électricité par exemple.
- La TICGN avait été gelée en 2021 avec la mise en place du bouclier tarifaire sur le gaz pour protéger les consommateurs de la flambée des prix.
- En janvier 2024, cette taxe a presque doublé, passant de 8,45 €/MWh à 16,37 €/MWh, le bouclier tarifaire pour le gaz ayant pris fin en juin 2023.
- La Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) s’applique à votre consommation de gaz naturel.
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est une taxe mise en place en 1986. Elle s’applique à la consommation de gaz naturel en tant que combustible, qui n’est pas couverte par la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), un impôt indirect qui concerne plutôt les combustibles issus du pétrole.
Son montant est fixé par l’article 266 quinquies du Code des douanes, car, si elle est collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers. Habituellement soumise à des variations annuelles, la TICGN avait été gelée en 2021, au moment de l’instauration du bouclier tarifaire visant à protéger les consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie. Le bouclier tarifaire sur le gaz ayant été suspendu en juin 2023, le montant de la TICGN a été rehaussé au 1ᵉʳ janvier 2024.
Afin de simplifier la taxation sur le gaz naturel, la TICGN a intégré deux autres impôts au 1ᵉʳ janvier 2016 :
- la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz), aussi appelée Contribution au biométhane, une taxe ayant pour objectif d’encourager et de financer la production de biogaz en France ;
- la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) dont le but était de financer le Tarif de Solidarité Gaz, ancêtre du Chèque Énergie ainsi qu’une partie du budget du Médiateur National de l’Énergie (MNE).
À l’heure actuelle, trois taxes sont appliquées sur les factures de gaz, il s’agit donc de la TICGN, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
Qu’est-ce que l’accise sur les gaz naturels ?
L’accise sur les gaz naturels est tout simplement le nouveau nom de la TICGN. Si elle est désormais nommée ainsi dans les documents officiels, l’usage du terme TICGN est encore le plus largement répandu pour désigner cette taxe.
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Quel est le montant de la TICGN en 2024 ?
Le montant de la TICGN avait été gelé à 8,45 €/MWh en 2021 au moment de la mise en place du bouclier tarifaire. Ce montant fixé par la Loi de Finances de 2018 était en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 lorsqu’il a été gelé pour protéger les Français de la flambée des prix du gaz en raison de la crise de l’énergie.
Le bouclier tarifaire pour le gaz a pris fin en juin 2023 et un décret du 30 décembre 2023 a acté l’augmentation de la TICGN. Au 1ᵉʳ janvier 2024, la TICGN est donc passée de 8,45 €/MWh à 16,37 €/MWh.
Cette hausse a principalement impacté les consommateurs ayant un contrat à prix fixe, car ces offres proposent un tarif fixe sur le kWh HT. Ces ménages doivent s’attendre à une augmentation d’environ 100 € de leur facture annuelle de gaz.
En revanche, l’impact a été moins perceptible pour les Français ayant souscrit une offre indexée au prix repère. En effet, le prix repère, publié chaque mois par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) ayant baissé de 4 % en janvier, l’augmentation de la TICGN a été en partie compensée cette baisse.
Attention
Il existe des tarifs réduits de la TICGN et ils concernent les entreprises grandes consommatrices. Le montant de l’accise sur les gaz naturels est de :
- 1,52 €/MWh pour les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre ;
- 1,60 €/MWh pour les sociétés dont les activités sont exposées au risque d’une fuite de carbone.
Comment calculer le prix de la TICGN ?
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est applicable à la part variable de votre facture d’énergie, c'est-à-dire votre consommation. Elle évolue donc selon votre niveau de consommation annuelle de gaz.
Pour calculer le montant de taxe que vous payez, il vous suffit donc de multiplier le taux de la TICGN par votre consommation de gaz sur une période donnée, un an par exemple. Ainsi, bien que la consommation varie pour les occupants d’une maison ou d’un appartement, le calcul sera identique. Voici comment calculer le prix de la TICGN :
Montant TICGN (en €) = Taux de la TICGN (en €/MWh) x Consommation effective de gaz naturel (en MWh)
Il convient cependant de convertir votre consommation en MWh, car celle-ci est généralement mesurée en kWh. Pour cela, une simple division par 1 000 est suffisante avant d’appliquer la formule ci-dessus.
Calculons par exemple le montant de la TICGN pour une consommation de 10 575 kWh/an, soit la consommation moyenne pour un appartement de 60 m² occupé par 3 personnes. On a donc :
16,37 €/MWh x (10,575 MWh) = 173,11 €
Avec le précédent taux, ce montant aurait été de seulement 92,53 €. L’augmentation de la TICGN entraîne ainsi une hausse de 80,58 € pour une telle consommation.
Historique de l’évolution du taux de la TICGN
Nous l’avons dit, le taux de la TICGN a quasiment doublé en janvier 2024 pour atteindre son taux actuel de 16,37 €/MWh, mais comment a-t-il évolué par le passé ?
Voici un récapitulatif de l’évolution de la TICGN depuis 2015 :
|
Année |
Taux |
Évolution |
||
|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2,64 €/MWh |
- |
||
|
2016 |
4,34 €/MWh |
+64,39 % |
||
|
2017 |
5,88 €/MWh |
+35,48 % |
||
|
2018 |
8,45 €/MWh |
+43,71 % |
||
|
Gel de la TICGN |
Taux théorique |
Taux réel |
Évolution théorique |
Évolution réelle |
|
2019 |
10,34 €/MWh |
8,45 €/MWh |
+22,37 % |
0 % |
|
2020 |
12,24 €/MWh |
8,45 €/MWh |
+18,38 % |
0 % |
|
2021 |
14,13 €/MWh |
8,45 €/MWh |
+15,44 % |
0 % |
|
2022 |
16,02 €/MWh |
8,45 €/MWh |
+13,38 % |
0 % |
|
2023 |
- |
8,45 €/MWh |
- |
0 % |
|
2024 |
- |
16,37 €/MWh |
- |
+93,73 % |
Comme vous pouvez le voir, la TICGN a largement augmenté depuis 2015, cependant, elle a également été stable entre 2018 et 2023. Le taux théorique qu’elle aurait dû avoir entre 2019 et 2022 était fixé par la loi de finances de 2018, qui prévoyait un renforcement de la taxe carbone et donc des taxes sur les énergies fossiles comme le gaz.
Son évolution a toutefois été suspendue en 2019 en raison du mouvement des gilets jaunes et du gel de la composante carbone de la taxe. Par la suite, la TICGN a de nouveau été gelée dans le cadre du bouclier tarifaire. C’est parce qu'elle n’a pas évolué pendant 5 ans que l’augmentation de la TICGN a été aussi importante au 1ᵉʳ janvier 2024.
Le saviez-vous ?
En dehors de quelques cas particuliers, la TICGN ne concerne que la taxation du gaz naturel et non celle du biogaz (ou gaz vert). En effet, son objectif est d’inciter les particuliers à passer au biogaz et à réduire progressivement leur consommation moyenne de gaz naturel. De fait, le gaz naturel est une source d’émissions de gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique.
Qui doit payer la TICGN ?
Qui est concerné par la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ?
Au départ, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, la TICGN, ne concernait que les fournisseurs qui étaient les seuls à la payer à l’État. Depuis 2008, elle concerne également les consommateurs professionnels quels qu’ils soient et depuis 2014, les particuliers doivent aussi s’acquitter de la TICGN.
Ces modifications de la taxe interviennent au nom de la Contribution Climat Énergie (CCE), aussi appelée Taxe Carbone. C’est dans ce contexte que son taux a commencé à augmenter graduellement au fil des ans, pour atteindre aujourd’hui 16,37 €/MWh.
À ce jour, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, désormais appelée accise sur les gaz naturels, est collectée auprès de tous les consommateurs (entité ou personne) qui utilisent du gaz comme combustible. Ce sont les fournisseurs de gaz qui la collectent, la taxe étant intégrée aux factures de gaz, avant de la reverser aux services des douanes.
Elle est par la suite intégrée au budget de l’État, en particulier celui alloué à la transition énergétique. En effet, la TICGN a pour but d’alimenter des aides à la consommation pour lutter contre la précarité énergétique, le développement de la filière biogaz et le financement partiel du médiateur de l’énergie.
Une exonération de la TICGN est-elle possible ?
Certains cas particuliers peuvent faire l’objet d’une exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Cela peut se faire dans les cas suivants, où le gaz :
- est utilisé autrement que comme un combustible ;
- est utilisé comme combustible et pour d’autres usages (métallurgie, électrolyse, réductions chimiques) ;
- sert à la production d’électricité et de produits énergétiques ;
- est utilisé pour permettre sa propre extraction ainsi que sa production ;
- est utilisé pour le biogaz.
Afin d’être exonéré de TICGN, il est nécessaire de déposer une demande auprès de votre fournisseur de gaz naturel et du service des douanes en remplissant le formulaire Cerfa n°13714*04.
FAQ - Vos questions sur la TICGN
Comment estimer le montant de la TICGN que je vais payer ?
Vous devez connaître votre consommation mensuelle ou annuelle de gaz et la convertir en MWh pour estimer le montant de la TICGN que vous devrez payer. Attention, votre consommation figure en m³ de gaz sur votre compteur et en kWh sur votre facture, il faut prendre la valeur en kWh et la diviser par 1000.
Cette consommation en MWh doit ensuite être multipliée par le montant de la TICGN, soit 16,37 €/MWh depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
À quoi sert la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ?
L’objectif de la TICGN est l’accompagnement de la transition énergétique à travers un système d’aide à la consommation (chèque énergie) et à la production de gaz vert notamment.
Comment être exonéré du paiement de la TICGN ?
Il existe plusieurs cas pour lesquels il est possible d’être exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Une exonération est possible par exemple en cas de double usage du gaz pour certains procédés industriels ou pour la production d’énergie (électricité, gaz et autres produits énergétiques).
Pour obtenir cette exonération, il faut remplir un formulaire Cerfa en deux exemplaires, un pour votre fournisseur de gaz et l’autre pour les services douaniers.
