Pour savoir qui a droit à la prime énergie ou à la prime coup de pouce, il faut se référer à leurs critères d'éligibilité. Parmi eux, le type de logement où s’effectuent les travaux et sa date de construction.
En résumé :
- Un particulier qui a droit à la prime énergie, respecte la condition suivante : le logement concerné par les travaux doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
- La prime est accordée sans conditions de ressources mais les montants de l’aide sont déterminés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d'apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.
- Il faut obligatoirement être locataire ou propriétaire de sa résidence principale ou secondaire.
- Les conditions s'appliquent que vous demandiez une prime coup de pouce énergie, telle que le coup de pouce chauffage, ou une prime énergie classique, comme la prime énergie EDF.
Qui peut obtenir une prime énergie ?
Qu’est-ce qu’une prime énergie ?
Les primes énergie sont versées aux particuliers par les fournisseurs d'énergie (comme TotalEnergies ou EDF), les enseignes de bricolage (type Leroy-Merlin ou Mr.Bricolage) ou les acteurs de la grande distribution (tels que Carrefour ou Leclerc) dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Ces entreprises, considérées comme polluantes, sont dans l’obligation de verser des primes (les primes énergie) afin d’aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. De là vient leur nom d’”obligées”. Si elles ne parviennent pas à verser un quota de primes dans le temps imparti, 4 ans environ, elles sont pénalisées par de lourdes taxes financières en signe de sanction.
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Par exemple, pour obtenir la prime énergie EDF, vous devez :
- être un particulier majeur : les personnes morales, comme les SCI, n’ont pas droit à la prime ;
- être propriétaire des appareils qui vont être installés par l'artisan durant les travaux ou occupant du logement concernés par les travaux ;
- être le financeur de l’opération ;
- être inscrit sur le site Prime énergie d’EDF (et recevoir ensuite leur Lettre d’Engagement) ;
- signer le devis ou le bon de commande.
Les conditions générales d'éligibilité à la prime énergie
Vous souhaitez avoir droit à la prime coup de pouce énergie ? Parfait ! Cependant, avant de la demander, vous devez vérifier que vous respectez bien les conditions d'éligibilité :
- vous devez être propriétaire ou locataire d'une maison individuelle ;
- si vous êtes locataire : le propriétaire doit autoriser les travaux. Aucun document attestant de cet accord n’est cependant obligatoire pour pouvoir bénéficier de la prime ;
- votre maison doit être construite depuis au minimum deux ans ;
- les travaux doivent concerner votre résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé au moins 8 mois par an hors obligation professionnelle ou problème de santé.
N’importe quel ménage éligible peut avoir droit à la prime. Par ménage, on entend les personnes habitant dans le même logement, peu importe qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ainsi n’être composé que d’une seule personne.
Le montant de la prime varie toutefois en fonction du type de travaux que vous souhaitez entreprendre et de votre niveau de ressources annuelles. Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent obtenir un montant plus élevé.
Les ressources prises en compte correspondent à des revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (par exemple 2022 pour les demandes effectuées en 2024).
Qui peut obtenir une prime coup de pouce énergie ?
Les primes coup de pouce énergie sont des primes énergie bonifiées permettant de financer certains travaux de rénovation énergétique.
Cette bonification de prime est due au fait que les travaux concernés s’inscrivent au premier plan de la transition énergétique et économique mise en œuvre par le Gouvernement. C’est notamment le cas de travaux type mise en place de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur aérothermique (air-eau).
Selon son éligibilité, un ménage a droit aux primes coup de pouce énergie suivants :
- le coup de pouce chauffage ;
- le coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ;
- le coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce".
C’est la fin de certains coups de pouce !
Vous souhaitez bénéficier du coup de pouce isolation, du coup de pouce radiateur électrique ou encore du coup de pouce chaudière ? Pas de chance, ils n'existent plus. Ils ont en effet été supprimés entre 2021 et 2022. Heureusement, d’autres primes énergie existent !
Qui a droit au coup de pouce chauffage ?
Seule l’installation d’un chauffage écologique et performant vous donne le droit de recevoir le coup de pouce chauffage. Cette prime permet en effet de financer la mise en place d'appareils de chauffage peu énergivores, performants et fonctionnant à l'aide d’énergies renouvelables (EnR) et durables. Parmi eux, on compte les pompes à chaleur (air-eau, eau-eau ou hybride), les poêles à granulés ou encore les chaudières biomasse (fonctionnant à l’aide de bois ou de ses dérivés).
Tous les ménages éligibles peuvent bénéficier de ce coup de pouce énergie. Comme pour les autres primes, le montant sera toutefois plus élevé pour les ménages modestes et très modestes.
La prime énergie coup de pouce chauffage concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.
- pose d’une chaudière biomasse performante ;
- installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
- pose d’une pompe à chaleur eau-eau (pompe à chaleur géothermique) ;
- pose d’une pompe à chaleur hybride (dispositif combinant une pompe à chaleur air-eau et une chaudière à condensation) ;
- mise en place d’un système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage) ;
- raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) ;
- appareil de chauffage au bois d’une efficacité énergétique élevée.
Qui a droit au coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Le coup de pouce "rénovation performante d'une maison individuelle”, dénomination qui a remplacé le coup de pouce rénovation globale, est accessible aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine. Si vous résidez dans un logement collectif type immeuble ou résidence, vous ne pouvez pas être éligible à ce coup de pouce.
La maison doit obligatoirement être construite depuis plus de deux ans. Il faut de plus que les travaux soient lancés avant le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.
Qui peut bénéficier du "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" ?
Si votre installation de chauffage est individuelle, vous pouvez bénéficier de ce coup de pouce. Il ne s’applique donc pas aux installations de chauffage collectives.
Les travaux éligibles concernent la mise en place :
- d’un appareil de chauffage individuel neuf ou existant ;
- d’un équipement permettant la régulation par programmation horaire pièce par pièce.
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Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime énergie ?
4 étapes pour recevoir sa prime énergie
Afin de recevoir votre prime énergie, vous devez suivre scrupuleusement les démarches suivantes :
- accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte “Coup de pouce” que vous avez sélectionnée ;
- signer le devis de vos travaux que l’artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) vous propose ;
- faire réaliser vos travaux par le professionnel sélectionné ;
- retourner les factures de vos travaux à l'entreprise proposant la prime, et ce, dans la limite de temps prévue.
Les points d’attention à observer lors de votre demande de prime énergie
Vous devez faire attention à plusieurs points cruciaux lors de votre demande de prime énergie :
- signez et datez le devis à la main ;
- vérifiez que le devis mentionne la nature des travaux et leurs caractéristiques (matériel utilisé, marque ou encore modèle) ;
- si c’est un sous-traitant qui effectue les travaux, le devis doit mentionner le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui ;
- le devis ne doit pas comporter de mention d’un acompte versé avant la date de signature du contrat avec le professionnel qui effectuera les travaux. Notez que cette pratique est strictement interdite.
Sous quelle forme pouvez-vous recevoir une prime énergie ?
La prime énergie peut être versée de différentes manières et notamment :
- être déduite de votre facture ;
- être versée par virement ou par chèque ;
- être versée sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).
Attention, la façon dont votre prime sera versée dépend avant tout de l'entreprise qui la verse. Par exemple, si vous demandez une prime énergie TotalEnergies, cette dernière ne vous sera pas transmise de la même manière que la prime énergie EDF. Cette dernière est en effet versée sous forme de chèque tandis que la prime TotalEnergies est versée en euros directement sur votre compte bancaire.
Avez-vous le droit à plusieurs primes énergie ?
Pouvez-vous demander plusieurs primes énergie pour un seul type de travaux ?
Non, les primes énergie ne sont pas cumulables entre elles. Vous ne pouvez ainsi pas cumuler la prime énergie EDF et la prime énergie Leclerc.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas non plus obtenir une prime Coup de Pouce si vous avez bénéficié d’une prime CEE. Ces aides sont similaires et ne peuvent donc pas être cumulées.
Peut-on demander plusieurs primes énergie sur un même chantier si les travaux sont différents ?
En effet, vous pouvez tout à fait demander plusieurs primes énergie à condition qu'elles concernent des travaux différents ou réalisés dans des logements différents.
Rappelons que la demande doit être faite pour un seul ménage. C'est le revenu fiscal de référence du foyer qui est pris en compte pour déterminer le montant de la prime.
La prime énergie est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?
Le cumul le plus intéressant : MaPrimeRénov’ + prime énergie
Bonne nouvelle, la prime énergie est cumulable avec l’un des deux parcours MaPrimeRénov’ : le parcours MaPrimeRénov’ classique. En cumulant ces deux aides, vous obtiendrez, sous couvert d'éligibilité, un montant MPR et, parallèlement, le montant de votre prime énergie.
La prime énergie vous sera versée à part par l’entreprise proposant la prime, typiquement un fournisseur d’énergie (comme EDF), un acteur de la grande distribution (Leclerc) ou une marque de bricolage (Bricorama).
Les autres aides cumulables avec la prime énergie
MaPrimeRénov’ n’est heureusement pas la seule aide à pouvoir être cumulée avec la prime énergie. En voici la liste ci-dessous :
- l’éco-PTZ ;
- la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- certaines aides locales.
Voici un tableau détaillé vous présentant toutes les aides cumulables avec la prime énergie :
FAQ : qui a droit à la prime énergie ?
Le montant de la prime énergie est-il unique ?
Non ! Le montant est différent en fonction de votre catégorie de ménage. Les ménages modestes et très modestes recevront une somme plus importante que les ménages aux revenus annuels intermédiaires par exemple.
Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir la prime énergie ?
Afin d’obtenir la prime énergie, votre bien doit être construit depuis au moins deux ans. De plus, si l'aide est sans conditions de ressources, les montants de la prime énergie sont tout de même calculés en fonction du niveau de revenus annuels du ménage. Le but ? Permettre aux ménages considérés comme modestes de pouvoir se lancer plus sereinement dans des projets de rénovation énergétique.
