Démarchage abusif dans l’énergie : vers un label pour l’encadrer ?

Quel est ce nouveau label qui verra le jour en 2022 ? 

Plusieurs fournisseurs d’énergie, parmi lesquels, les plus connus (EDF, ENI, Engie, Iberdrola, TotalEnergies et Vattenfall) se sont associés pour préparer un label qui permettrait de mieux encadrer les pratiques de démarchage à domicile. L’union française de l’électricité (UFE) a annoncé mardi 14 décembre lors de son colloque, qu’il devrait voir le jour en 2022 et comprendrait 13 engagements à tenir de la part des fournisseurs d’énergie. Parmi ces engagements, on peut citer : 

• l’interdiction de faire souscrire une personne de plus de 75 ans à un contrat d’énergie ;
• l’obligation de former les démarcheurs aux bonnes pratiques commerciales ;
• la remise d’un document pédagogique sur le marché ;
• l'appel de confirmation “systématique”.

Pourquoi les fournisseurs d'énergie le mettent-ils en place ? 

La mise en place de ce nouveau label répond à un besoin de plus en plus pressant de la part de consommateurs qui ont été victimes de démarchage à domicile ou téléphonique abusives. Ces dernières années, de nombreux fournisseurs d’énergie ont en effet été épinglés par le Médiateur national de l’énergie (MNE) pour leurs pratiques douteuses.

Olivier Challan Belval, président du Médiateur national de l’énergie (MNE) avait même demandé "la sanction administrative de retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie en cas de pratiques de démarchage frauduleuses des fournisseurs" pour limiter les abus.

[Nous demandons] "La sanction administrative de retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie en cas de pratiques de démarchage frauduleuses des fournisseurs."

Olivier Challan Belval, président du Médiateur national de l’énergie

Dans son rapport d’activité pour l’année 2020, le Médiateur avait relevé une hausse des litiges pour la troisième année consécutive. Par rapport à l’année 2019, il enregistre en effet une augmentation de 19 % et un total de 27 203 litiges reçus. Parmi les 16 propositions formulées pour mieux encadrer le marché de l’énergie, “encadrer strictement les pratiques de démarchage commercial des fournisseurs” figurait en tête de liste. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir fait également régulièrement entendre son mécontentement sur le sujet.

Que faire pour lutter contre le démarchage abusif en attendant ce label ? 

En attendant la sortie officielle de ce fameux label, il est toujours possible de se protéger face au démarchage à domicile abusif. Le plus souvent, ce sont les personnes âgées ou les mineurs qui sont les plus vulnérables.

1. La première chose à faire pour limiter les arnaques si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie ou réaliser l’entretien de votre chaudière, est de faire appel à un professionnel certifié. Pour les identifier, des annuaires spécialisés existent sur internet.
2. Si un démarcheur vous sollicite directement à votre domicile, demandez-lui de vous montrer sa carte professionnelle. Par ailleurs, ne signez rien sur le moment, et prenez le temps de la réflexion avant de vous engager. Un bon commercial ne conclura pas une vente sous pression. 
3. Enfin, vous pouvez demander à un proche de vous accompagner lors du rendez-vous pour déceler une éventuelle arnaque. 

Dans tous les cas, nous vous recommandons de passer par un site internet de confiance car le démarchage à domicile est de plus en plus rare, encadré, et souvent réalisé par des professionnels peu scrupuleux.