Tout savoir sur le Contrat de performance énergétique

Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique ?

Introduit en 2009 par la loi Grenelle, le CPE (Contrat de Performance Énergétique) est un accord passé entre un maître d’ouvrage et un opérateur dans le but de garantir l'amélioration de l’efficacité énergétique d’un ou plusieurs bâtiments. Autrement dit, il s’agit d’un moyen pour le maître d’ouvrage de s’assurer que les objectifs fixés en matière de performances énergétiques seront bien atteints. Ainsi, dans le cas où les engagements ne sont pas respectés, le maître d’ouvrage pourra prétendre à d’éventuelles indemnisations. En général, le contrat de performance énergétique est élaboré dans le cadre de services et/ou de travaux visant à diminuer sa consommation d'énergie par rapport à une situation donnée. Il fera donc l’objet d’un investissement de la part du bénéficiaire, à savoir le maître d’ouvrage, et d’un engagement de la part de l’opérateur.

Contrat de performance énergétique : quelle utilité ?

Comme vous l’aurez compris, le CPE a pour principale utilité d’assurer le maître d’ouvrage lors d’une prestation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un ou plusieurs bâtiments. Mais alors, de quelles prestations s’agit-il exactement ? Eh bien, il peut y avoir plusieurs cas de figures où l’élaboration d’un CPE s’avère utile. De manière globale, il intervient dans n’importe quelle prestation qui intègre la modification des performances énergétiques d’une propriété. Il peut ainsi s’agir de services et/ou de travaux visant à :

• Améliorer les systèmes de chauffage et/ou de ventilation, que ce soit au niveau des chaudières, des pompes à chaleur ou encore de la climatisation.

• Améliorer les performances thermiques du bâtiment via une meilleure isolation des pièces, des combles ou autres.

• Optimiser les conditions d'éclairage dans le but de consommer moins d’énergie tout en bénéficiant d’une luminosité suffisante.

• Former les usagers aux différents gestes et habitudes à adopter afin de limiter les dépenses d’énergie inutiles sur le long terme.

• Améliorer la maintenance technique du bâtiment. Notamment au niveau des dispositifs de régulation tels que l’extinction automatique de l’éclairage, la détection de présence via les capteurs de mouvement ou encore le ralentissement automatique du système de chauffage la nuit.

La mise en place du contrat de performance énergétique

Comment mettre en place un contrat de performance énergétique ?

Pour mettre en place un contrat de performance énergétique, il faut tout d’abord que ce dernier comporte tous les termes nécessaires à sa validité. On distingue ainsi parmi eux :

• L’objet du contrat, qui doit concerner la réalisation d'économies d’énergie, et non pas la nature des travaux effectués.

• Une preuve de l'investissement du maître d’ouvrage. Pouvant être matérielle ou immatérielle, elle est nécessaire à la réalisation de tous travaux effectués dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique d’un bâtiment.

• La garantie d’un certain niveau de performance énergétique qui devra être atteint une fois les travaux réalisés. Les objectifs doivent clairement être déterminés dans le contrat afin de protéger le bénéficiaire en cas de non-respect des engagements fixés.

• La méthode utilisée pour la mesure des performances énergétiques. Elle doit être au préalable désigné par un commun accord entre les deux parties, à savoir le maître d’ouvrage et l’opérateur. Il est nécessaire de pouvoir calculer les performances énergétiques avant, pendant et après les travaux.

En toute logique, le contrat de performance énergétique doit être élaboré et signé par les deux parties avant le début de la prestation. Une fois la prestation terminée, il faudra alors soigneusement vérifier que les résultats obtenus soient bien en accord avec les objectifs fixés dans le contrat. Si ce n’est pas le cas, l’opérateur devra indemniser le maître d’ouvrage en conséquence des préjudices subis.

Est-il possible de réaliser plus d’économies ?

Selon la performance énergétique de votre logement, vous allez pouvoir réaliser des économies d'énergie plus ou moins importantes avec des travaux. Vous réduirez ainsi significativement votre facture d’électricité. Mais il est possible d’aller encore plus loin si vous changez de fournisseur ! Contactez gratuitement Hello Watt au 09 75 18 60 60 (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h30 à 19h). Un conseiller en énergie vous aidera à faire des économies en vous aidant à trouver le fournisseur d’électricité ou de gaz le moins cher selon vos besoins.